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Coopération et regroupement des associations: aspects juridiques et fiscaux

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression du personnel salarié ou de changements profonds dans les modes de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraientelles, elles aussi, gagnées par cette fièvre de la rentabilité « à tout prix » ? Existe-t-il, pour ces structures, un seuil critique en dessous duquel leur pérennité ne serait plus assurée ? Nous tenterons d’identifier les principales raisons qui poussent les associations à se rapprocher, avant de présenter les différents modes de coopération et de regroupement envisageables, ainsi que les contraintes existantes sur le plan juridique et fiscal.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
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PDF icon recma326_064070.pdf565.34 Ko
Auteur(s): 
Colas Amblard

Stabilisation de l’emploi associatif en 2012, tassement confirmé des créations d’associations

Recherche et solidarités fait le point sur le secteur associatif. Le recul du nombre de créations d’associations se traduit par un retrait de 0,8% en un an, de septembre 2011 à fin août 2012. Après avoir résisté jusqu’à l’été 2010, l’emploi du secteur associatif a faibli pendant quatre trimestres consécutifs, avant de se stabiliser fin 2011, de rebondir un peu au début 2012, pour stagner à nouveau au 2 ème trimestre.

Décentralisation, réforme de l’Etat: les associations concernées?

30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion. Dossier complet de la Conférence permanente des coordinations associatives.

L'ESS au gouvernement: les périmètres des différents ministères

L'ESS dispose bien d'un ministre délégué, rattaché au ministère de l'économie. Benoit Hamon, travaillera en étroite collaboration avec le ministère de la vie associative, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle. Les coopératives sont en tant que telles absentes de l'organigramme ministériel (même si Arnaud Montebourg au redressement productif, notamment en pleine problématique Scop entre Fralib et Seafrance, "participe à la définition de la fiscalité des entreprises et de la politique de financement des entreprises" et "est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières" où les coopératives sont nombreuses). Le monde de la complémentaire santé mutualiste relève du ministère des affaires sociales et de la santé, qui participera avec le ministère de l'ESS aux politiques d'insertion. Ensemble, avec le ministère du travail, ils prépareront la loi de financement de la sécurité sociale.

LE SENS DU TRAVAIL À LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Entre engagement pour la cause et engagement dans le travail

Au travers de la perception des salariés et des bénévoles de la Croix- Rouge française (CRF), l’article met en évidence les tensions et les ambivalences du « sens du travail » dans les organisations de l’économie sociale et solidaire. Pour les salariés qualifiés, travailler à la CRF est clairement un choix rationnel, tandis que pour d’autres (qualifiés ou non), c’est un choix contraint par l’absence d’alternative sur le marché du travail local. Pour les bénévoles, le sens de l’engagement à la CRF est résolument pluriel (entre vocation, carrière et quête identitaire) et fortement lié à leur trajectoire personnelle. Un sentiment est au contraire largement partagé par tous les bénévoles, les élus comme ceux de terrain : celui d’être soumis, dans leur travail quotidien, à une exigence de professionnalisation de plus en plus forte et à des contraintes très proches de celles des salariés (charge de travail, flexibilité, respect de normes).

Numéro de revue: 
323
Année de publication: 
2012
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PDF icon recma323_2012_064081.pdf660.54 Ko
Auteur(s): 
Monique Combes-Joret et Laëtitia Lethielleux

FINANCE SOLIDAIRE : CARACTÉRISTIQUES ET USAGES D’UNE GRILLE D’ÉVALUATION DANS LA DÉCISION D’INVESTISSEMENT

A travers une recherche intervention, l’article analyse la grille d’évaluation utilisée par les membres d’un comité d’engagement lors du processus d’investissement solidaire. L’étude de ses caractéristiques et de sa fonction permet de comprendre les critères de choix de l’investissement solidaire. Les critères principaux sont fondés sur l’évaluation de l’utilité collective et sur la promotion du développement endogène. Ils reflètent la structure du fonds et son attachement à des valeurs de l’économie solidaire. L’analyse de son utilisation montre que l’outil, grâce à l’évaluation commune des critères, permet à chaque membre du réseau d’exprimer ses objectifs prioritaires et de pondérer les critères financiers et sociaux de manière à aboutir à une décision collective.

Numéro de revue: 
322
Année de publication: 
2011
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PDF icon recma322_096114.pdf500.69 Ko
Auteur(s): 
Pascale Terrisse, Muriel Jougleux

ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ ET STRATÉGIES DE RECONNAISSANCE Une diversité de réponses associatives aux pressions institutionnelles

En prenant appui sur deux cadres théoriques étudiant la relation des organisations à leur environnement, cet article fournit dans un premier temps une analyse exploratoire des stratégies de reconnaissance déployées par les associations de solidarité dans le nouveau contexte de rationalisation des ressources publiques. Une analyse factorielle permet dans un second temps de préciser comment ces stratégies structurent les comportements associatifs. Une typologie des associations en fonction de leurs comportements stratégiques est alors proposée.

Numéro de revue: 
322
Année de publication: 
2011
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PDF icon recma322_062079.pdf490.57 Ko
Auteur(s): 
Céline Marival

PROFESSIONNALISATION DES DIRECTEURS ASSOCIATIFS PAR LA FORMATION CONTINUE EN ALTERNANCE Le cas d’un réseau d’associations familiales

Cette communication cherche à apporter des éclairages sur la professionnalisation des structures de l’économie sociale et solidaire, à partir des enseignements d’un partenariat implicite mis en place avec un réseau d’associations familiales. Tout d’abord, nous verrons que la construction d’un dispositif de professionnalisation de dirigeants s’appuie sur la conjonction de cinq facteurs : la pression de l’obligation juridique, la prise en compte des besoins des futurs apprenants, le soutien d’un réseau national, la volonté des apprenants de se retrouver entre eux et, enfin, la réponse de l’organisme de formation, qui a su adapter un dispositif existant aux spécificités de cette promotion. Ensuite, nous avons pu montrer que la professionnalisation de dirigeants de structures de l’ESS à travers une formation repose également sur trois éléments du dispositif pédagogique : le groupe d’apprenants, le projet conduit dans le cadre de la formation et le mémoire professionnel réalisé pour valider une partie du diplôme.

Numéro de revue: 
322
Année de publication: 
2011
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PDF icon recma322_047061.pdf493.01 Ko
Auteur(s): 
Nadine Dubruc, Marylène Badour