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Reprises en Scop : l'obstacle du tribunal de commerce

Jean-Paul Biolluz signe sur Médiapart un article revenant sur les "combats" des reprises en Scop (SET, ex SeaFrance  MyFerrylink ...) où la volonté des salariés et de leurs syndicats n'a d'égal que la réaction des tribunaux de commerce et des multinationales. Heureusement qu'il est possible de reprendre une entreprise en Scop en passant d'abord par la case associative...

Les équipes associatives, entre rationalité en valeur et entrepreneuriat social

La gestion des associations intègre traditionnellement des formes de rationalité en valeur. L’entrepreneuriat social se présente quant à lui comme une démarche réformatrice, plus pragmatique, orientée vers la maximisation de la finalité sociale. Son introduction par un ou plusieurs membres de l’équipe associative a souvent pour effet de diviser et de déstabiliser cette dernière. Sur la base de trente-quatre entretiens semi-directifs, nos données montrent que l’ascendant de l’entrepreneuriat social sur la rationalité en valeur n’est pas une fatalité. La vision retenue entre ces deux approches de la gestion se reconstruit de façon relativement rapide et irréversible dans les discussions, mais aussi et surtout dans l’action. Ces moments d’« équivoque » font évoluer les équipes avec une pluralité de visions, se questionnant mutuellement dans leurs fondements et dans leurs pratiques.

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma330_088106.pdf1.78 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau, Hassen Parak et Pierre Louart

Associations et fondations en France et en Allemagne : traditions et convergence

La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, religieuses, administratives et politiques distinctes. Selon la théorie institutionnaliste des « social origins », leurs secteurs non lucratifs devraient également être très différents. Ils ont pourtant largement convergé au cours de la dernière décennie (poids économique, prédominance des services sociaux, modalités des financements publics, féminisation et caractère atypique de l’emploi). Dans les deux pays, le bénévolat augmente en même temps que l’emploi salarié, suggérant une relation macroéconomique de complémentarité plutôt que de substitution comme dans les pays anglo-saxons. Deux différences historiques subsistent néanmoins : un moindre taux de participation en France, ainsi qu’un nombre, un poids économique et une importance politique moindres des fondations, en dépit d’un rattrapage confus depuis la loi Aillagon de 2003.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma329_092106.pdf850.03 Ko
Auteur(s): 
Edith Archambault, Eckhart Priller et Annette Zimmer

Solidarité sociale et identité nationale lors de l’unification de l’Italie : l’exemple de la solidarité artisanale

Dans l’Italie après l’unification (1861), un réseau associatif s’attacha à promouvoir le développement économique et la solidarité sociale autour de la figure du petit artisan en tant que chef d’entreprise ou travailleur autonome : la Fraternité artisanale d’Italie préfigurait certaines formes de division sociale du travail (« fabrique collective ») et témoignait de la réaction des petits entrepreneurs au processus d’industrialisation de masse. La présente étude vise à mettre en évidence l’extrême diversité des positions professionnelles à l’intérieur de l’association, l’importance des relations familiales, de groupe et de voisinage, les nombreux services que la Fraternité offrait à ses adhérents pour faciliter l’accès au crédit, au commerce et à l’innovation technologique et les activités de représentation ou d’éducation de l’association. La Fraternité constitue en ce sens un modèle pour le mouvement ouvrier en gestation. Son histoire contribue à éclairer l’existence aujourd’hui des districts industriels, un réseau dense de petites entreprises, sur la base de la spécialisation des fonctions, mais aussi des liens de solidarité familiale ou territoriale.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma329_052064.pdf752.04 Ko
Auteur(s): 
Anna Pellegrino

La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_118124.pdf541.41 Ko
Auteur(s): 
Marie-Christine Mariani-Riela

La fonction RH dans les associations: les valeurs militantes à l’épreuve de la professionnalisation

La France compte aujourd’hui 1,1 million d’associations, employant 1,9 million de salariés à temps complet ou partiel. A partir des données de cent quarante d’entre elles, cet article analyse la façon dont la fonction ressources humaines (RH) émerge dans ce contexte, compte tenu des acteurs et des valeurs en présence. Les résultats montrent que même si la structuration des pratiques RH reste en partie liée à la taille des effectifs salariés, elle découle également des choix stratégiques de l’association. Le recrutement par le conseil d’administration d’un directeur gestionnaire apparaît comme le principal déclencheur d’un processus de professionnalisation précédant l’arrivée d’un directeur des ressources humaines (DRH). Plus efficaces et, ce faisant, plus conformes aux attentes des pouvoirs publics et des financeurs, ces nouvelles pratiques RH s’accompagnent cependant d’un déclin du militantisme et des valeurs communautaires.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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PDF icon recma328_075094.pdf2.21 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau