« C’est l’association de personnes qui crée la citoyenneté et non l’inverse. » C’est en ces termes que Roger Sue, sociologue, présentait le 31 janvier 2020 à un large auditoire le creuset de citoyenneté que sont les associations loi 1901, éclairant par la même occasion ce qui unit le mouvement associatif à l’ESS : l’associativité, le principe égalitaire « un membre, une voix ».
De 30 000 en 2007, le nombre des associations culturelles employeuses était monté à 40 000 en 2018, employant 300 000 personnes (130 000 équivalents temps plein), pour un budget de 7 milliards d’euros cumulés. Où en sont-elles aujourd’hui ? L’enquête Opale parue en mars ne le dit pas, mais donne à voir un modèle économique hybride, composé en partie de recettes d’activité et, pour un tiers, de subventions publiques provenant majoritairement des collectivités territoriales, notamment des communes.
Le gouvernement avait décidé, fin 2020, de demander l’avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur son projet de loi visant à conforter les principes républicains, élaboré notamment pour lutter contre l’islamisme radical et ses activités associatives (sportives, culturelles...) communautarisées.
Dans le prolongement de cet avis qui conforte l’analyse et le plaidoyer du Mouvement associatif, ce dernier a publié en février ses « 16 propositions pour une vie associative ambitieuse dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », à destination des pouvoirs publics nationaux et territoriaux et des acteurs associatifs. Ces propositions émanent d’un processus de consultation animé par la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France.
Cet article examine la relation susceptible d’exister entre le financement d’origine publique perçu par les associations et l’écart de salaire entre les hommes et les femmes qui y travaillent. À cette fin, les auteurs apparient deux bases de données, l’enquête de l’Insee « Associations 2014 » qui présente la situation de ces organisations en 2013 et les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) de la même année. Les résultats obtenus montrent que, dans plusieurs cas, une part plus importante de ressources en provenance des fonds publics est accompagnée d’un écart de salaire plus faible entre les deux sexes. A l’heure où les pouvoirs publics ont la possibilité d’inclure des clauses sociales dans les marchés publics, cette recherche ouvre des perspectives nouvelles en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet article traite de la gouvernance des associations villageoises d’épargne et de crédit (Avec), à partir de l’étude d’une structure de ce type située au nord du Bénin. L’auteure s’intéresse particulièrement aux mécanismes de contrôle en présence ainsi qu’à leurs interactions. Elle s’appuie pour cela sur la grille de lecture de Charreaux (1997) adaptée aux associations, avec une approche orientée sur les parties prenantes empruntant les principes et les valeurs de la coopération des théories du contrat psychologique et social. L’analyse montre que les mécanismes spontanés et spécifiques (confiance, pression par les pairs, etc.) sont les plus importants. Ces associations sont non seulement des alternatives viables, mais aussi des catalyseurs pour le renforcement du capital social, le leadership des femmes et le développement communautaire économique et social.
La mise en place de normes et de procédures européennes au sein du secteur social et l’arrivée de nouveaux acteurs associatifs en France – fonctionnant sur un modèle de start-up pour intervenir dans le domaine du social – soulèvent plusieurs questions relatives à l’avenir de plus de deux mille centres sociaux français. Ces derniers sont des structures de proximité, reconnues d’utilité publique, proposant des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales, répondant aux besoins des habitants, dans une démarche d’éducation populaire et d’animation du territoire.
Mais, depuis l’adoption en 1986 de l’Acte unique européen et la libéralisation de la partie économique des services sociaux des pays membres, la conception de l’intervention sociale est transformée via des notions de productivité, de rentabilité et de modernisation. Nous appellerons ce processus l’« européanisation », qui remet en cause l’organisation traditionnelle des services publics tout en transformant progressivement une mission d’intérêt général en « problème à résoudre » (Vezinat, 2019). Ainsi, les minima sociaux coûteraient « un “pognon de dingue” et seraient inefficaces » pour lutter contre la pauvreté, le chômage, le déficit budgétaire et la dette publique. Ce paradigme emprunte en partie un langage et des comportements pratiques issus de l’entreprise et du New Public Management (Bezes, 2012)
Le monde associatif employeur est caractérisé par un très grand nombre de petites et très petites structures employeuses. Parmi les 159 000 « entreprises associatives » (Marchal, 1992 ; Hély, 2009) que compte la France, 73,7 % emploient moins de dix personnes. Si ces structures ne rassemblent que 10,3 % de l’emploi associatif, cela représente tout de même environ 190 000 personnes (sur un total d’1,85 million). Or, lorsqu’un conflit du travail éclate dans ces structures, employeurs comme salariés sont peu outillés pour y faire face.
Isolés dans leur structure, les salariés sont souvent éloignés des syndicats, très peu implantés dans les petites structures employeuses, qui pourraient les aider à se défendre. Ils n’ont pas plus la possibilité de bénéficier d’une médiation en présence d’un délégué du personnel : la loi n’en prévoit pas dans les entreprises (associatives ou lucratives) employant moins de dix personnes. Les salariés se retrouvent seuls face à l’employeur. L’inverse est également vrai : les employeurs sont, eux aussi, rarement accompagnés, par un syndicat patronal ou des personnes compétentes, et peu formés pour gérer ces conflits. Résultat, la situation débouche souvent sur le départ du salarié concerné (Borisova et Rey, 2014), sans que tout ait été tenté pour résoudre la situation.
Si les conflits sociaux sont inhérents au monde du travail, il est tout de même possible de limiter le gâchis humain qui en résulte. Pour cela, les petites structures employeuses peuvent s’inspirer des plus grandes et mettre en place un nécessaire « dialogue social » sur les conditions et l’organisation du travail, réaliser des médiations pour résoudre les conflits quand c’est possible.
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 Limiter le gâchis humain dans les petites structures employeuses L’exemple de la commission paritaire employeurs-salariés de la | 115.16 Ko |
Du 23 au 26 novembre 2020, une série de rendez-vous en ligne était organisée par le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes (l’échelon régional du Mouvement associatif, regroupant les principaux réseaux associatifs de la région). C’est dans le cadre de sa mission de porte-parole des associations, et afin de susciter un dialogue citoyen, que cette organisation a élaboré quatre rencontres sur le thème du partenariat entre associations et collectivités.
Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.
