Économie sociale

Date limite pour l’appel à communications pour la 14 ème conférence internatio- nale de l’ISTR

26 octobre : date limite pour l’appel à communications pour la 14 ème conférence internationale de l’ISTR (Société Internationale pour la Recherche sur le Tiers Secteur) qui aura lieu du 7 au 10 avril 2020 à Montréal sur le thème «Global Civil Society in Uncertain Times: Strengthening Diversity and Sustainability».

De la société de personnes à l’entreprise d’économie sociale : la lente construction d’une notion, du XIX e siècle jusqu’aux années 1980

L’économie sociale est née au XIX e siècle de regroupements de personnes unies par l’affectio societatis, et non comme « nœud de contrats marchands ». Le terme « entreprise »,  lorsqu’il fait son apparition, emprunte d’abord le sens très générique d’« entreprendre », avant d’être adopté en 1977 par les acteurs de l’économie sociale – via la formule « entreprise d’économie sociale » – pour souligner l’unité de leur secteur, en dépit des différents statuts qu’il abrite, et le différencier du modèle de la société de capitaux. Cet article retrace cette histoire. Il montre la montée en puissance de la notion de « société » jusqu’en 1860, pour structurer la plupart des initiatives solidaires et démocratiques (I). Au début du XX e siècle apparaît, via les coopératives, la notion d’entreprise, qui reste longtemps soumise au primat de l’association (II) avant de s’en émanciper progressivement et d’être étendue à l’ensemble de l’économie sociale (III).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

En l’espace d’une dizaine d’années, de nombreux pays ont adopté un cadre juridique régissant l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intérêt pour le secteur est également grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les législations relatives à l’ESS à travers le monde, les auteurs montrent que les intitulés choisis pour qualifier le secteur, la définition des principes essentiels, le périmètre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes économiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernés. Néanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Gilles Caire, Willy Tadjudje

Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
David Hiez

Entreprises sociales et entrepreneuriat social : émergence et enjeux de nouveaux modèles

« Entreprise sociale », « entrepreneurs sociaux » : ces termes appartiennent désormais aux discours et orientations des politiques publiques nationales et internationales, et traduisent dans certains cercles de grandes espérances en matière de progrès pour la société. Cet article expose les raisons qui ont présidé à l’émergence de ce phénomène et de ces notions, qui s’inscrivent dans une dynamique plus large de promotion des valeurs du monde de l’entreprise (I). Plusieurs facteurs se sont avérés particulièrement favorables à la montée en puissance de l’idée d’entreprise sociale (II). Selon le sens que l’on donne à un phénomène qui apparaît comme ambivalent, l’impact qu’il est susceptible d’avoir sur les entreprises de l’économie sociale (et plus généralement sur la conception générale de l’entreprise, voire la société dans son ensemble) peut s’avérer très différent (III).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Henri Nogues

Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte

Depuis les dérives de la financiarisation des entreprises, la mission de l’entreprise évolue pour tenter de mieux prendre en compte les impacts liés à son activité. La loi de 2014 relative à l’ESS dénotait déjà une reconnaissance et un intérêt pour les entreprises reposant sur une logique autre que la seule rémunération des actionnaires. Désormais, les structures soucieuses de montrer leur engagement sociétal ont le choix d’opter pour un statut d’entreprise de l’ESS, de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou de se doter d’une raison d’être (loi Pacte). Dès lors, dans ce contexte, quels sont la place, le sens et l’avenir de l’entreprise d’ESS ? Cet article caractérise les relations entre ces différentes approches et modèles de la responsabilité sociétale, en vue d’en déterminer les convergences et singularités.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Bidet, Maryline Filippi, Nadine Richez-Battesti