Économie sociale

Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
David Hiez

Entreprises sociales et entrepreneuriat social : émergence et enjeux de nouveaux modèles

« Entreprise sociale », « entrepreneurs sociaux » : ces termes appartiennent désormais aux discours et orientations des politiques publiques nationales et internationales, et traduisent dans certains cercles de grandes espérances en matière de progrès pour la société. Cet article expose les raisons qui ont présidé à l’émergence de ce phénomène et de ces notions, qui s’inscrivent dans une dynamique plus large de promotion des valeurs du monde de l’entreprise (I). Plusieurs facteurs se sont avérés particulièrement favorables à la montée en puissance de l’idée d’entreprise sociale (II). Selon le sens que l’on donne à un phénomène qui apparaît comme ambivalent, l’impact qu’il est susceptible d’avoir sur les entreprises de l’économie sociale (et plus généralement sur la conception générale de l’entreprise, voire la société dans son ensemble) peut s’avérer très différent (III).

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Henri Nogues

Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte

Depuis les dérives de la financiarisation des entreprises, la mission de l’entreprise évolue pour tenter de mieux prendre en compte les impacts liés à son activité. La loi de 2014 relative à l’ESS dénotait déjà une reconnaissance et un intérêt pour les entreprises reposant sur une logique autre que la seule rémunération des actionnaires. Désormais, les structures soucieuses de montrer leur engagement sociétal ont le choix d’opter pour un statut d’entreprise de l’ESS, de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou de se doter d’une raison d’être (loi Pacte). Dès lors, dans ce contexte, quels sont la place, le sens et l’avenir de l’entreprise d’ESS ? Cet article caractérise les relations entre ces différentes approches et modèles de la responsabilité sociétale, en vue d’en déterminer les convergences et singularités.

 

Numéro de revue: 
353
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Bidet, Maryline Filippi, Nadine Richez-Battesti

Les 6 èmes rencontres du GESS soulèvent la question de la soutenabilité

Les rencontres du GESS (Gestion des entreprises sociales et solidaires) sont des moments d’échange et de réflexion importants pour les chercheurs en sciences humaines et sociales (académiques ou praticiens) partageant l’ambition d’une approche renouvelée sur les pratiques de gestion à partir d’un regard venu de l’économie sociale et solidaire (ESS).