aides d'Etat

Politique de la ville : les associations en difficulté financière

Anonymous — Fri, 06 Feb 2015 11:01:31 +0000

Il faut absolument protéger les associations de taille intermédiaire qui participent à la politique de la ville, le président de la République en est bien conscient », assure Françoise Dumas. La députée (PS) du Gard a publié fin 2014 un rapport sur les difficultés du monde associatif, proposant plusieurs pistes qui pourraient être reprises aujourd’hui par l’Elysée.

Les associations d'aide à domicile critiquent la concentration des aides sur les particuliers employeurs

Anonymous — Fri, 27 Jun 2014 14:40:14 +0000

Dans un communiqué commun du 23 juin intitulé "300 millions pour l'emploi direct à domicile, mais aucune mesure pour les services d'aide à domicile !", les quatre principales fédérations de l'aide à domicile interpellent le gouvernement sur la situation du secteur et le déséquilibre des aides entre le secteur associatif et les particuliers employeurs. Les quatre signataires sont l'UNA, l'ADMR, l'Adessa Domicile et la FNAAFP/CSF.

Europe : guide relatif aux SSIEG et SSIG en matière d'aides d'État, de "marchés publics" et de "marché intérieur"

Rédaction — Tue, 19 Feb 2013 09:02:45 +0000

Le présent document vise à apporter des réponses aux questions concernant l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux SSIG ainsi qu'aux SIEG. Ce document vise également à répondre aux questions posées quant à l'application aux SSIG des règles sur les marchés publics afin de clarifier les obligations qui incombent aux autorités publiques lorsqu'elles achètent des services sociaux sur le marché.

Aides d’État: la Commission Européenne adopte le règlement de minimis pour les services d'intérêt économique général (SIEG)

Rédaction — Fri, 27 Apr 2012 13:26:00 +0000

La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG). Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011.