impôt

Le prélèvement à la source favorable aux donateurs

Anonymous — Mon, 08 Oct 2018 08:46:01 +0000

La copie du prélèvement à la source des impôts sur le revenu a été retouchée de façon favorable aux associations. Les réductions et crédits d’impôts feront l’objet d’une avance au 15 janvier, et cela vaudra aussi pour les dons aux associations. Ainsi, les donateurs récupéreront dès la mi-janvier 60 % de la déduction fiscale correspondant à leurs dons, sans avoir à attendre le deuxième trimestre de l’année suivante, comme c’était initialement prévu par Bercy. Les responsables d’associations ne cachent pas leur satisfaction.

Mutuelle santé d’entreprise : fin de l’exonération dès l’impôt 2014

Rédaction — Tue, 07 Jan 2014 12:45:15 +0000

L'article 4 de la loi de finances pour 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale des cotisations de couverture complémentaire santé prises en charge par l'employeur. Conséquence : moins de revenus exonérés dans la fiche de paie et plus d'impôt 2014 à payer sur les revenus 2013.

Double peine pour les mutuelles santé

Rédaction — Thu, 12 Jan 2012 15:27:24 +0000

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014.

Les mutuelles soumises à l'impôt sur les sociétés dès 2012

Rédaction — Tue, 06 Dec 2011 14:19:13 +0000

(Un article de Clarisse Jay, La Tribune, 05/12/2011) Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles. Les députés pourraient affiner le dispositif en seconde lecture.