Parlement européen

La déclaration de Strasbourg II remise à la nouvelle Commission européenne

Anonymous — Tue, 14 Jan 2020 11:52:42 +0000

À Strasbourg, capitale européenne et siège du Parlement européen, qui arborait également durant l’année 2019 le titre de « capitale européenne de l’ESS », des collectivités territoriales (la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg), des réseaux locaux et nationaux de l’ESS ainsi que Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, et Luca Jahier, président du Cese (Comité économique et social européen), se sont réunis le 27 novembre 2019 à l’occasion de la 4 e édition de la Journée européenne des entreprises de l’économie sociale.

Un intergroupe ESS et un autre « Biens communs et politiques publiques »

Anonymous — Tue, 14 Jan 2020 11:48:34 +0000

Bonne nouvelle très attendue, un intergroupe ESS sera formé début 2020 au Parlement européen dans le cadre de la législature issue des élections de 2019.

Appel à la poursuite des politiques de soutien à l'économie sociale dans l’UE

Rédaction — Thu, 03 Apr 2014 11:58:57 +0000

Le 2 avril, l’intergroupe économie sociale du Parlement européen s’est réuni pour la dernière fois de cette législature. Il publie à cette occasion un mémorandum pour la poursuite des travaux sur l'économie sociale et les entreprises sociales, en préconisant trois axes.

Audition publique : « l’avenir des politiques d’economie sociale après la déclaration de Strasbourg », Bruxelles, 5 avril

Rédaction — Thu, 27 Mar 2014 08:43:11 +0000

L’intergroupe Economie sociale du Parlement européen, en coopération avec le Ministère fédéral belge de l’intégration sociale (SPP), annonce sa prochaine audience publique et vous invite à participer à ce débat, qui aura lieu le 2 avril 2014 au Parlement Européen Bruxelles, Salle A3G2 de 16h à 18h30.

Manifeste pour les biens communs dans l’Union Européenne

Rédaction — Wed, 26 Mar 2014 14:36:00 +0000

Au cours de la 7ème législature européenne, de nombreux débats ont eu lieu concernant les biens communs, notamment à l'occasion de la première initiative citoyenne européenne réussie, Right2Water. Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tout le monde et ils ne doivent être accaparés ni par les autorités ni des intérêts privés. Les institutions européennes, garantes des libertés civiles fondamentales, de la paix, de la diversité culturelle et de la prééminence du droit, doivent assurer la protection et la promotion des biens communs. Des parlementaires européens (Raül Romeva i Rueda (Verts, Espagne), Kriton Arsenis (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Grèce) et Thomas Händel (Gauche unitaire européenne, Allemagne) ont lancé le 18 mars un Manifeste (en italien, espagnol, anglais, grec, allemand), pour la constitution d'un intergroupe permanent au Parlement européen sur les biens communs et leur donner un statut juridique .

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Rédaction — Mon, 20 Jan 2014 09:30:47 +0000

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME). Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016.

Le Parlement européen vote deux rapports sur les coopératives et le statut de fondation européenne

Rédaction — Tue, 09 Jul 2013 10:19:32 +0000

L’économie sociale a de nouveau été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen. Deux rapports viennent, en effet, d’y être adoptés, l’un sur la contribution des coopératives à la sortie de crise par ma collègue italienne Patrizia Toia, l’autre sur la création du statut de la fondation européenne par Evelyne Regner, autrichienne, toutes deux socialistes. Un communiqué de M.C. Vergiat (députée européenne Front de Gauche - Strasbourg 4 juillet 2013)

"La contribution des coopératives à la sortie de la crise", rapport adopté par le Parlement européen

Rédaction — Tue, 04 Jun 2013 12:27:50 +0000

La commission ITRE (entreprises) du Parlement européen a adopté le 30 mai le rapport d’initiative porté par Patrizia Toia (S&D, Italie) portant sur la contribution des coopératives à la sortie de la crise. Dans l'Union européenne, il y a près de 160000 entreprises coopératives employant 5400000 personnes. Les coopératives contribuent, en moyenne, pour 5% du PIB des États membres.

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Rédaction — Tue, 19 Mar 2013 15:11:31 +0000

Le parlement européen a adopté jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative en vue de créer ce statut, en débat depuis de nombreuses années. « Nous avons besoin de ce statut. La Commission doit agir, il faut mettre un terme à toute tergiversation », a défendu Luigi Berlinguer avant le vote.

Trois questions à Mme Pervenche Berès, députée européenne et présidente de la commission Emploi et Affaires sociales au Parlement européen

Rédaction — Mon, 10 Dec 2012 15:48:03 +0000

Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.

Retour sur l’intergroupe économie sociale du 28 novembre 2012

Rédaction — Thu, 06 Dec 2012 10:19:10 +0000

Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour : Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance; Réglementation financière et les banques coopératives

Une résolution du Parlement européen sur l'entrepreneuriat social: exit la perspective émancipatrice de l'économie sociale

Rédaction — Thu, 06 Dec 2012 09:29:12 +0000

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément.

Parlement européen: audition de l'intergroupe économie sociale le 8 déc, compte rendu

Rédaction — Mon, 28 Nov 2011 14:36:03 +0000

Cides-Chorum propose un très complet compte-rendu de cette rencontre du 8 décembre sur l'entrepreneuriat social.