taxation

"A ce stade", la taxe sur les mutuelles est maintenue. La FNMF négocie, les petites et moyennes mutuelles s'indignent

Rédaction — Tue, 02 Oct 2012 07:52:37 +0000

Dans une interview au Figaro lundi 1er octobre, la ministre de la Santé a déclaré lundi que la taxe Fillon d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé était maintenue « à ce stade » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette question sera abordée « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires santé aux côtés de l'Assurance maladie, dans le courant de l'année prochaine ». « Cela dépendra aussi de l'issue de la négociation sur les dépassements d'honoraires ». Dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon en 2011, la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles et autres complémentaires avait été doublée, passant de 3,5% à 7%, soit 1 milliard d'euros de recettes. Les mutuelles avaient engagé une grande campagne de pétition pour le retrait, signée par plus d'un million de Français. Les "petites et moyennes" mutuelles réagissent.

Double peine pour les mutuelles santé

Rédaction — Thu, 12 Jan 2012 15:27:24 +0000

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014.

Le Sénat de gauche supprime la taxe sur la santé

Rédaction — Mon, 07 Nov 2011 11:11:08 +0000

(Un article de John Sutton pour la Mutualité française). La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a qualifié d’"indigent, irresponsable et irréaliste" ce texte voté également hier à l’Assemblée nationale, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Les sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie et les franchises sur les médicaments, qui pénalisent "l’accès aux soins", selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général du texte de loi, cité dans Les Echos (page 9). Egalement supprimé : le secteur optionnel, qui "ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires".

Mutuelles santé : taxation, résistance et espoir de reconnaissance

Rédaction — Tue, 25 Oct 2011 14:05:08 +0000

Les mutuelles santé connaissent depuis quelques années une situation schizophrénique. En effet, bien que leur utilité sociale croisse proportionnellement au désengagement de la Sécurité sociale (de l’Etat, donc, tant il est vrai que ce dernier la contrôle financièrement et politiquement), elles ne peuvent guère se réjouir de susciter l’intérêt des pouvoirs publics, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, car en fait d’intérêt il s’agirait plutôt de convoitise…