loi

La Mutualité française et la perte d’autonomie

Anonymous — Thu, 09 Jul 2020 13:32:49 +0000

La pandémie n’a pas épargné les résidents des Ehpad, pourtant soumis à un régime de confinement radical qui les a privés de la visite de leurs proches pendant des semaines. La gestion très critiquée d’un grand nombre de ces établissements – particulièrement ceux du groupe Korian – a contribué à accélérer le débat public sur la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap.

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

Rédaction — Wed, 16 Jan 2019 14:40:47 +0000

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

Numéro de revue:

351

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Timothée Duverger

Une proposition de loi pour la rémunération du capital des sociétés coopératives

Anonymous — Tue, 16 Feb 2016 11:02:12 +0000

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, vient de déposer une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le jeudi 10 mars 2016. Un examen en commission des Lois est à prévoir la semaine du 1^er mars.

Vers une loi encadrant l'ESS au Maroc

Anonymous — Mon, 22 Jun 2015 13:37:59 +0000

Le Maroc est un des pays qui a facilité le développement de l’ESS, et nous avons plusieurs fois eu l’occasion de nous en faire écho dans ce blog (voir entre autres Une interview de Fatima Marouan, Ministre marocaine en charge de l’ESS).

Les coopératives de commerçants en guerre contre la loi Macron

Anonymous — Tue, 03 Feb 2015 14:39:06 +0000

Le monde des coopératives de commerçants, soit un tiers du commerce de détail français, est vent debout contre un amendement à la loi Macron voté vendredi par l'Assemblée nationale à l'initiative de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques. Cette disposition limite à neuf ans la durée des contrats entre les magasins et leur tête de réseau. Avant même qu'elle soit adoptée, Michel-Edouard Leclerc criait la veille sur son blog à « la mort des coopératives de commerçants détaillants, au profit des groupes capitalistiques ».

Maroc : un rapport sur le financement des associations et une nouvelle loi

Anonymous — Tue, 09 Dec 2014 12:51:28 +0000

Alors que le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile prépare un rapport annuel inédit sur les financements fournis aux associations, un nouveau cadre juridique régissant la vie des associations sera discuté d'ici fin 2014 au parlement. Quelques accusations et une impression de flou généralisé soulèvent plusieurs interrogations sur le financement public de certaines associations. Car s'il est vrai que certaines d'entre elles présentent une comptabilité dans la plus grande transparence, d'autres censées mettre leurs compétences de manière désintéressée au service d'une action de solidarité font montre d'une opacité financière incompatible avec les

règles édictées pour l'usage de fonds publics.

Haïti-Droits humains : La régularisation des associations, une grande nécessité

Anonymous — Fri, 05 Dec 2014 13:54:09 +0000

Le Groupe de recherche et d’appui au milieu rural (Gramir) préconise l’adoption d’un cadre légal sur l’organisation des associations dans le pays, au cours d’un atelier déroulé, le mercredi 3 décembre 2014, au centre de la capitale.
L’objectif de cet atelier consistait à restituer les résultats d’une année de consultations, conduites sur les faiblesses et les points positifs de l’avant-projet de loi sur l’organisation des associations, dans le contexte d’un projet coordonné par le Programme d’appui au renforcement de la société civile (Parsch) et opérationnalisé par le Gramir.

Algérie : adoption du projet de loi sur les mutuelles sociales

Anonymous — Thu, 27 Nov 2014 11:31:37 +0000

Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles.

Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.

Stratégie du Maroc pour une croissance coopérative

Anonymous — Mon, 03 Nov 2014 10:58:51 +0000

Le gouvernement marocain s’est engagé à proposer un projet de loi visant à renforcer le rôle des coopératives au sein de l’économie. « Nous estimons que les coopératives sont l’avenir de l’économie marocaine », a déclaré Boubker Mazoz, chef de cabinet de la ministre de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, devant plus de 2 000 personnes lors du Sommet international des coopératives à Québec.

Algérie : projet de loi sur les mutuelles

Anonymous — Mon, 20 Oct 2014 10:28:26 +0000

Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.

Coopératives au Maroc : un recensement général avant la fin d’année 2014

Anonymous — Tue, 15 Jul 2014 13:29:54 +0000

C’est l’un des secteurs prometteurs, qui a montré une grande résilience durant la crise. L’économie sociale et solidaire a été même présentée comme l’une des solutions pour favoriser la relance. Au Maroc, le débat autour de la promotion de cette économie alternative a été initié il y a quelques années, pour aboutir à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur les coopératives, actuellement en discussions au Parlement.

«Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : enjeux et perspectives»-ADDES-Nanterre-17 juin 2014

Anonymous — Thu, 15 May 2014 15:42:08 +0000

Henry NOGUES, président, et les membres de l’ADDES organisent un séminaire de réflexion et d’échange sur le projet de loi relatif à l'ESS.

Le gouvernement de Bolivie met en oeuvre la loi de 2013 sur les coopératives

Rédaction — Thu, 15 May 2014 08:36:41 +0000

En Bolivie, le président Evo Moralès a signé le décret d’application de la loi sur les coopératives promulguée en avril 2013 et se substituant à un décret-loi de 1958. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Constitution politique de l’Etat bolivien, qui reconnaît le coopérativisme comme l’un des acteurs de l’économie plurielle, reposant sur des principes de solidarité, finalité sociale et non lucrative.

Ce que change la nouvelle loi sur la formation professionnelle

Anonymous — Thu, 27 Mar 2014 08:35:49 +0000

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. La réforme en 10 points par Uniformation (et sur les coulisses des négociations, lire ou relire cet aperçu).

Maroc : l'Etat légifère sur les coopératives d'habitations

Rédaction — Wed, 04 Dec 2013 10:22:42 +0000

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le secteur des coopératives. Le ministère de l’Habitat vient de mettre en consultation publique le projet de loi relatif aux coopératives d’habitation. L’objectif est de leur accorder un statut particulier par rapport aux coopératives agricoles et d’artisanat. Jusqu’à aujourd’hui, toutes ces coopératives sont régies par la même loi 24-83, datant de 1984, relative à ces entités de façon générale.