Loi cadre

Pour une loi-cadre sur la mutualité

Anonymous — Fri, 20 Jun 2014 09:44:31 +0000

L'assemblée générale de la FNMF qui s'est tenue à Paris le 12 juin a été marquée par nombre de sujets majeurs (réforme de l'ACS et les décrets en attente, notamment sur les contrats responsables, le point sur la soixantaine de débats menés en région sur le projet stratégique qui sera finalisé pour l'AG de Nantes en 2015, la notion de service social rendu, le bilan du conventionnement mutualiste hospitalier...) a mandaté le conseil d’administration pour dessiner les contours de ce que pourrait être une future loi-cadre sur la mutualité.

Loi ESS : Contribution de la CPCA relative à la subvention

Rédaction — Wed, 03 Apr 2013 14:51:39 +0000

Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un cadre légal à la subvention. Un document présentant cette proposition de la CPCA a été remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, respectivement en charge de la vie associative et de l'ESS.

Achats publics : Bercy annonce des économies de 2 milliards d'économie

Rédaction — Fri, 29 Mar 2013 08:51:46 +0000

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le 27 mars une économie de 2 milliards (sur une commande publique de 30 milliards d'euros) d'ici 2015, dont 900 millions d'euros à la charge des établissements publics.

Le monde associatif, un "marché à libéraliser"davantage pour le HCVA ?

Rédaction — Thu, 28 Mar 2013 09:57:48 +0000

« Les perspectives offertes par les financements privés sont préoccupantes à court et moyen terme » explique le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) dans un rapport intermédiaire remis le 21 mars à Valérie Fourneyron, la ministre de tutelle. Désormais majoritaires dans les budgets associatifs, les financements privés restent fragiles. Le HCVA propose donc de les libéraliser davantage.

Loi cadre pour l'ESS québécoise : le projet est déposé

Rédaction — Wed, 20 Mar 2013 08:15:34 +0000

La première ministre du Québec, Pauline Marois, a déposé mardi 19 mars un projet de loi-cadre sur l'économie sociale. Elle permettra d'établir un cadre juridique reconnaissant l'importance de l'économie sociale dans l'économie québécoise en précisant certains de ses fondements et des principes qui devront guider les entreprises oeuvrant dans ce secteur.

Portugal : adoption d'une loi cadre pour l'économie sociale

Rédaction — Tue, 19 Mar 2013 14:21:02 +0000

Après une adoption en commission le 13 mars, la séance plénière de l’Assemblée de la République a adopté le 15 mars, a l’unanimité, la Loi Cadre de l’Économie Sociale (LCES). Pour la CASES "Il s’agit d’un évènement de la plus haute importance pour la reconnaissance légale du secteur d’économie sociale au Portugal [...] Le seul fait d’avoir rassemblé le vote favorable de tous les partis représentés au Parlement renforce la signification au plan politique de cette adoption. Suite a la promulgation de la loi par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel début avril, s’ouvrira une période de reforme de la législation ordinaire du secteur. Il s’agit d’un signe donné a toute la communauté de qu’il est possible, en démocratie, sur la base du débat et du dialogue, d’établir des consensus favorables au développement du pays. "

L'ESS à la Une de l'Huma (2/2) : "Loi cadre ESS : quelles avancées pour les salariés?"

Rédaction — Mon, 25 Feb 2013 08:31:57 +0000

Le programme «l’Humain d’abord» prévoit «l’extension de la propriété publique par le développement des services publics» et « de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière». Il propose « des formes décentralisées de la propriété sociale» et le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec un soutien financier aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative.

L'ESS à la Une de L'Huma :"L’ESS pour articuler démocratie sociale et intérêt général"

Rédaction — Mon, 25 Feb 2013 08:19:52 +0000

“L’appropriation sociale des moyens de production demeure pour nous un outil essentiel de la mise en œuvre de notre projet écosocialiste. Cela concerne autant les modes d’appropriation publique, comme les nationalisations et les municipalisations que les reprises en coopérative, SCOP ou SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Notre fil conducteur est le respect de l’intérêt général, tant du point de vue de son fonctionnement interne, que de la finalité de son activité. C’est en ce sens que nous soutenons aussi bien le projet de nationalisation des sites sidérurgiques d’Arcelor-Mittal que les mouvements de reprise en coopérative des Fralibs, d’Hélio Corbeil ou de SeaFrance.

"L'ESS vue par les économistes" : à quoi joue Philippe Frémeaux? La réponse du Labo de l'ESS

Rédaction — Fri, 22 Feb 2013 10:15:26 +0000

Demande Colas Amblard : "Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à « évaluer la connaissance de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’un ensemble d’économistes reconnus dans le champ académique et actifs dans le débat social ». Si les résultats de cette enquête sont sans surprise, la méthode suivie interpelle : que peut-on en effet attendre d’une enquête dont son auteur reconnaît lui-même avoir interrogé des universitaires et chercheurs ne disposant d’aucune connaissance approfondie sur l’ESS ? Pourtant intitulée « Les économistes interrogent l’économie sociale et solidaire », cette note de synthèse réalisée pour le compte du Labo-ESS (avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations) constitue un véritable « pavé dans la mare » au moment précis où des négociations sont en cours pour finaliser le futur projet de loi d’ESS en France. Certes, il est peu probable que cette analyse ait une quelconque résonance. Néanmoins, l’ « idéologie » qu’elle sous-tend inquiète et apparaît bien peu en phase avec les espoirs que ce projet de loi suscite chez bon nombre de nos concitoyens."

Québec : vers une future loi cadre ESS

Rédaction — Tue, 12 Feb 2013 13:48:59 +0000

Le 30 janvier dernier, plus de cent personnes ont assisté par webdiffusion simultanée au 5@7 Conférence sous le thème de la future loi-cadre sur l'économie sociale au Québec. Les invités étaient Jean-Louis Laville, professeur, sociologue, économiste et chercheur au CNRS en France, Patrick Duguay, directeur général de la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides, Edith Cyr, présidente du Comité d’économie sociale de l’île de Montréal (CÉSIM) et Jacques Fiset, directeur général du Centre local de développement (CLD) de Québec.

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Rédaction — Thu, 31 Jan 2013 13:37:59 +0000

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES

Avis du CESE sur la promotion de l'ESS: pas de label (en rester aux statuts) et pas de "consularité" pour les Cres

Rédaction — Wed, 23 Jan 2013 10:51:24 +0000

Saisi par le premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental, a remis le 22 janvier son avis sur la promotion de l'ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker - CGCScop, groupe de la coopération - et Jean-Marc Roirant - Ligue de l'enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable très nettement majoritaire du Conseil avec 125 pour, 22 contre et 18 abstentions. Lire le rapport.

Entreprises solidaires: l’Etat ignore ce qu’il a agréé

Rédaction — Thu, 17 Jan 2013 12:51:39 +0000

Dans le futur projet de loi-cadre sur l'ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément qui bénéficie à toutes les entreprises du secteur pour qu'elles puissent bénéficier des fonds de la Banque publique d'investissement (BPI) qui réserve 500 millions d'euros au secteur. Or, il existe déjà le statut d’ "Entreprise Solidaire", créé par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, à l’initiative de Laurent Fabius, et modifié par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.

Contribution du RTES au projet de loi sur l’ESS

Rédaction — Thu, 03 Jan 2013 10:15:06 +0000

Le RTES a transmis sa contribution au projet de loi cadre sur l’ESS au ministre délégué en charge de l’ESS et de la Consommation Benoît Hamon. Cette contribution s’est appuyée sur les nombreux retours issus de la consultation des collectivités adhérentes.

La Mutualité de la fonction publique et l'ESS

Rédaction — Wed, 17 Oct 2012 11:37:31 +0000

La Revue de la mutualité de la fonction publique (MFP) consacre son dossier de septembre à l'économie sociale : "vers de nouvelles politiques publiques?". Au sommaire, une intéressante interview de Benoit Hamon où il réaffirme son refus du "social washing", un article de Michèle Dessenne sur le récent rapport de Marie-Noelle Linemann, et un long entretien avec Jean-François Draperi qui réaffirme, lui aussi, qu'en "l'absence d'une pensée propre,