community interest company

"Il n'y a pas d'opposition entre l'ESS et le capitalisme"

Rédaction — Mon, 02 Dec 2013 09:57:50 +0000

Dixit l'avocat d'affaires Daniel Hurstel, auteur de La Nouvelle Économie sociale pour réformer le capitalisme (éd. Odile Jacob) (lire le compte-rendu de l'ouvrage par D. Hiez pour la Recma), dans un entretien à la Tribune. A lire attentivement pour se faire une idée du bonhomme.

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Anonymous — Fri, 01 Feb 2013 10:54:51 +0000

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue:

327

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

David Hiez

Entreprises sociales et entrepreneuriat social en Grande-Bretagne

Rédaction — Mon, 31 Jan 2011 10:54:10 +0000

Cet article vise à présenter la situation des entreprises sociales en Grande- Bretagne. L’auteure y décrit d’abord brièvement l’histoire du tiers secteur anglais depuis le milieu du xxe siècle et les récentes mesures spécifiquement destinées aux entreprises sociales. Les conséquences majeures de cette politique publique sont ensuite présentées : la mise en concurrence des structures et la montée en puissance du « managérialisme ». Puis la question de la structuration légale est évoquée, avec le nouveau statut de société d’intérêt communautaire, ou community interest company, et la récente création du label Entreprise sociale. L’auteure étudie enfin la figure de l’entrepreneur et montre que la logique de l’entrepreneuriat social va à l’encontre de logiques collectives et d’entraide.

Numéro de revue:

319

Année de publication:

2011

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recma319_097113.pdf	422.08 Ko

Auteur(s):

Maïa Souviron