représentation du personnel

La loi Pacte et les mutuelles

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 10:09:47 +0000

L’article 184 de la loi Pacte du 22 mai 2019 comprend une disposition réservée aux mutuelles de santé et d’assurance, à l’exclusion des autres entreprises de l’économie sociale et solidaire : la présence obligatoire d’administrateurs salariés dans les structures comprenant plus de mille salariés. Il s’agit simplement d’améliorer la représentation des salariés dans les conseils d’administration.

ANI ("loi de sécurisation de l'emploi"): le décryptage de Chorum à l'usage des salariés et employeurs de l'ESS

Rédaction — Thu, 23 May 2013 10:33:24 +0000

La loi sur la sécurisation de l’emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie en profondeur les dispositions du droit du travail en termes de protection des salariés et de flexibilité pour les employeurs. La mutuelle CHORUM, via CIDES, son centre de ressources et d’action pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale et solidaire, propose un dossier juridique aux 223 000 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés de l’ESS pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales et comprendre leurs droits.

La quête du droit: approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi

Rédaction — Mon, 31 Jan 2011 10:46:59 +0000

Formule coopérative méconnue, la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) propose une alternative aux dispositifs d’auto-entrepreneuriat et de micro-entrepreneuriat, ou encore aux sociétés de portage salarial, dont l’essor résulte moins d’une appétence prétendument répandue pour la création d’entreprise que d’une atomisation du travail. Cet article est le fruit d’une recherche-action menée au sein de la CAE Coopaname par deux entrepreneurs-associés : il témoigne d’un processus de reconstruction d’un collectif face aux donneurs d’ordre et de lutte contre le moinsdisant social. S’interrogeant sur la pertinence d’une représentation du personnel dans une structure où les salariés sont économiquement autonomes, les auteurs soulignent l’intérêt de cette expérience, qui permet de recréer un droit du travail au sein même du travail indépendant. Les institutions représentatives du travail apparaissent alors comme un outil de résistance à la précarisation et à la tentation de l’entrepreneur de s’auto-exploiter.

Numéro de revue:

319

Année de publication:

2011

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Auteur(s):

Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer