Solvabilité 2

RIS: Le 1er salon de la protection sociale et des solidarités, La Défense, 15-16 mars 2011

Les 1ères rencontres des innovations solidaires (RIS) sont organisées à Paris la Défense les 15 et 16 mars 2011. L’originalité des RIS consiste dans la coexistence entre des conférences stratégiques, thématiques, des ateliers opérationnels et un salon professionnel totalement dédié à la mise en valeur des offres solidaires, à la rencontre entre tous les acteurs du milieu pour discuter, échanger, mais aussi pour nouer des partenariats, contractualiser des accords, faciliter, améliorer la visibilité, l’efficacité et la rentabilité de l’économie sociale et solidaire.

Quel avenir pour la réserve de capitalisation des mutuelles?

L’article 9 de la loi de finances pour 2011 prévoit d’instituer une taxe forfaitaire de 10 % sur le stock de réserve de capitalisation constitué et constaté au 1er janvier 2010 (estimé à 16 milliards d’euros). Les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance, qui, dans les faits, ne sont pas encore soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, acquittent une exit tax plafonné à 5 % du montant des fonds propres de l’entreprise assujettie et ne pourra en aucun cas être mise à la charge des assurés.

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Olivier Boned