Solvabilité 2

Vers une évolution des SGAM ?

Créée au début des années 2000 à la suite du « rapport Andreck », la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) est en passe d’évoluer. Cette forme juridique, sui generis du code des assurances, permet de regrouper en son sein, mais pas seulement, des mutuelles d’assurance autour de liens de solidarité importants et durables.

Mutuelles santé : la risposte de la Fnim face à Solva 2 et la réforme ACS

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a annoncé, lors d’une conférence de rentrée, la création d’une union de groupe mutualiste (UGM), pour répondre au prochain appel d’offres sur l’aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi que le lancement d’une nouvelle démarche juridique pour exclure les mutuelles santé du champ de Solvabilité 2.

Maif : 80 ans d'engagements... et départ possible de la Sgam Sferen

La Maif a été créée il y a 80 ans "pour mener sur le front social, avec nos modestes moyens, la lutte contre le monstre capitaliste" selon les termes de son fondateur Emile Proust, rappelés par Jean-Philippe Milésy (qui cite au passage d'autres structures militantes de l'ESS, comme le Crédit coopératif ou la MGEN de Thierry Baudet). La mutuelle pourrait  quitter la Sferen, Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) commune avec la Macif et la Matmut, considérée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme un groupe à part entière et donc soumis aux exigences de  Solvabilité 2. 

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.

Solvabilité II reporté à 2016 ?

Le 2 octobre 2013, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a été d’ailleurs l’une des causes essentielles des regroupements et fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer.

Retour sur l’intergroupe économie sociale du 28 novembre 2012

Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour :  Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance;  Réglementation financière et les banques coopératives

Mutuelles santé: "la course à la taille n'est pas une fatalité"

Philippe Mixe, président de la FNIM, défend un modèle de mutuelle "à taille humaine". Il s'insurge contre les concentrations, les accords de branches en assurance santé et les nouvelles normes Solvabilité 2. Le Président de la fédération nationale indépendante des mutuelles défend une autre idée de la mutualité. Lors d'un rendez-vous avec la presse mercredi 10 octobre, il s'est fait le défenseur des petites mutuelles. La fédération que Philippe Mixe préside, regroupe en effet une trentaine de mutuelles santé qui ensemble couvrent 1,5 millions de personnes protégées.

Les mutuelles à la recherche de fonds propres. Le Gema vigilant

Certaines mutuelles, non adhérentes au GEMA, travaillent avec Bercy et la Banque de France à doter les organismes mutualistes de nouveaux instruments juridiques leur permettant d’augmenter leurs fonds propres, dans la perspective de Solvabilité 2. [...]. Il n’est pas question pour les mutuelles du GEMA de se désintéresser des réflexions engagées sur ce sujet et le seul fait que leurs autorités de tutelle ou de contrôle s’en préoccupent est déjà une satisfaction pour elles.