Solvabilité 2

Les petites mutuelles épargnées par la révision de Solvabilité 2

Anonymous — Wed, 27 Oct 2021 08:59:34 +0000

Le seuil d’application de la directive Solvabilité 2, qui encadre le régime pruden tiel des assureurs européens, a été relevé par la Commission européenne à 15 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre 5 millions actuellement. C’est une bonne nouvelle pour une quarantaine de mutuelles, qui se trouvent ainsi libérées des contraintes administratives et financières de Solvabilité 2. La Mutualité française, qui souhaitait que le seuil soit relevé à 25 millions, se déclare donc « partiellement satisfaite ».

Révision de Solvabilité 2 : la Mutualité française monte au créneau

Anonymous — Thu, 15 Apr 2021 08:53:30 +0000

Dans la perspective de la prochaine révision de Solvabilité 2, le régime prudentiel qui s’impose aux assureurs européens depuis 2012, la Mutualité française a exprimé diverses remarques à la Commission européenne. Elle a notamment souligné que les exigences de fonds propres des mutuelles étaient suffisamment élevées pour garantir l’épargne des adhérents et qu’il n’y avait pas lieu de les relever.

L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises

Rédaction — Thu, 14 Jan 2021 11:17:24 +0000

Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

Numéro de revue:

359

Année de publication:

2021

Auteur(s):

Hubert Séran

L’égalité (im)possible ? Manifeste pour une solidarité active

Anonymous — Tue, 15 Jan 2019 21:51:35 +0000

Timothée Duverger et Stéphane Junique, entretiens réalisés par Jean Chezaubernard, Les Petits Matins, 2018, 174 pages.

Grandir au risque de perdre en visibilité

Anonymous — Fri, 06 Apr 2018 14:16:26 +0000

Les regroupements et les stratégies partenariales se succèdent depuis une quinzaine d’années parmi les assureurs santé, qu’ils soient ou non à but lucratif. Cependant, si la concentration extrême et accélérée est un processus courant dans l’économie capitaliste, elle apparaît plus problématique lorsqu’il s’agit d’organismes mutualistes, dont elle risque de remettre en cause les fondements.

Bientôt, un nouveau Code de la mutualité

Anonymous — Mon, 17 Jul 2017 09:03:35 +0000

L’ordonnance portant modification du Code de la mutualité a été publiée au Journal officiel du 5 mai 2017, en application de l’article 48 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le gouvernement dispose de cinq mois à compter de la publication pour déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement.

Solvabilité II et le gommage des spécificités mutualistes

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 13:24:32 +0000

Depuis le début des années 2000, le calendrier des organisations mutualistes semble corseté par les échéances réglementaires européennes ou nationales qui s’imposent à elles. Ainsi janvier 2016 a-t-il été marqué par l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. Cette directive européenne de novembre 2009 devait initialement être appliquée dès janvier 2014, mais les assureurs en avaient demandé le report afin de pouvoir mieux se préparer au durcissement des règles prudentielles quant à la gestion du risque.

La FNIM poursuit son action contre la directive Solvabilité 2

Anonymous — Fri, 26 Jun 2015 09:59:35 +0000

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), réunie en assemblée générale le 19 juin dernier, demande le retrait du décret du 13 novembre 2014 relatif au contrôle des compétences et de l’honorabilité des administrateurs. « Ce texte est un scandale absolu », estime Philippe Mixe, président de la FNIM, qui rappelle que les élus mutualistes tiennent leur légitimité de l’élection.

GEMA : La formation de groupe mutualiste doit rester graduelle

Anonymous — Fri, 20 Mar 2015 07:45:16 +0000

La transposition de la directive Solvabilité 2, dont on parle depuis des années mais qui est désormais en marche, a suscité de vifs débats, de sérieuses interrogations et inquitétudes. Pascal Demurger, président du Groupement des entreprise d'assurances mutuelles (GEMA) a apporté son point de vue dans la dernière Lettre du GEMA, en l'état actuel du dossier.

La gouvernance mutualiste et Solvabilité 2 : les positions du Gema

Anonymous — Thu, 15 Jan 2015 17:19:09 +0000

La prochaine transposition de la directive Solvabilité 2 donne lieu à d’intenses négociations avec la Direction du Trésor.

Solvabilité 2 doit être transposée en droit français d’ici au 31 mars 2015, afin que le nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement a habilité le gouvernement à agir par voie d’ordonnance. Au cours des dernières semaines, les négociations ont été intenses avec la Direction du Trésor, qui rédige les projets d’ordonnance et de décret. Le GEMA s’est notamment battu sur les trois sujets suivants :

L’UMR ampute les rentes des retraités du Corem

Anonymous — Thu, 27 Nov 2014 12:25:41 +0000

En amputant les rentes versées aux retraités du Corem, l’Union mutualiste retraite (UMR) a déclenché un nouveau scandale de l’épargne retraite, dans le sillage de celui causé par la faillite du Cref, le complément de retraite des enseignants et fonctionnaires.

Vers une évolution des SGAM ?

Anonymous — Thu, 16 Oct 2014 10:13:01 +0000

Créée au début des années 2000 à la suite du « rapport Andreck », la Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) est en passe d’évoluer. Cette forme juridique, sui generis du code des assurances, permet de regrouper en son sein, mais pas seulement, des mutuelles d’assurance autour de liens de solidarité importants et durables.

Alertes et propositions de la Mutualité Française

Anonymous — Wed, 01 Oct 2014 15:01:19 +0000

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a tenu une conférence de presse mardi 30 septembre 2014 pour alerter sur la dégradation de l’accès aux soins des Français. Afin de préserver cet accès, la Mutualité demande :

Mutuelles santé : la risposte de la Fnim face à Solva 2 et la réforme ACS

Anonymous — Thu, 11 Sep 2014 14:31:51 +0000

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), a annoncé, lors d’une conférence de rentrée, la création d’une union de groupe mutualiste (UGM), pour répondre au prochain appel d’offres sur l’aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi que le lancement d’une nouvelle démarche juridique pour exclure les mutuelles santé du champ de Solvabilité 2.

Maif : 80 ans d'engagements... et départ possible de la Sgam Sferen

Rédaction — Thu, 10 Apr 2014 10:54:06 +0000

La Maif a été créée il y a 80 ans "pour mener sur le front social, avec nos modestes moyens, la lutte contre le monstre capitaliste" selon les termes de son fondateur Emile Proust, rappelés par Jean-Philippe Milésy (qui cite au passage d'autres structures militantes de l'ESS, comme le Crédit coopératif ou la MGEN de Thierry Baudet). La mutuelle pourrait quitter la Sferen, Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) commune avec la Macif et la Matmut, considérée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme un groupe à part entière et donc soumis aux exigences de Solvabilité 2.