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Il y a 70 ans, adoption de la loi Ramadier portant statut de la coopération

Les années qui ont suivi la guerre ont été marquées par les difficultés économiques, mais aussi par une forte aspiration à une démocratie sociale et économique. C’est ce contexte qui a permis la mise en place de la Sécurité sociale, et l’adoption de réglementations moins connues comme la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la ­coopération. Avant cette date, le seul cadre réglementaire « généraliste » appliqué à la coopération était le titre III de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable.

Les coopératives dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017

Les candidats à l’élection présidentielle de 2017 ne peuvent ignorer le poids économique que représentent les coopératives. Il leur suffit pour cela de consulter le « Panorama sectoriel des entreprises coopératives », édition 2016, publié par Coop FR. Souhaitant aller plus loin dans la perspective de ce rendez-vous majeur de la vie politique française, Coop FR a lancé la campagne Coop2017 afin de sensibiliser les candidats au modèle coopératif.

Les enjeux du périmètre des coopératives Histoire, réflexions et limites

La coopération française travaille depuis plus de vingt ans à la définition de son périmètre économique, enjeu essentiel pour les entreprises coopératives. En l’absence d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’est organisée, avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS, en définissant un périmètre « élargi » qui prend en compte le « cœur coopératif » et les filiales des coopératives. Le mouvement coopératif est confronté aux divergences de périmètres économiques entre les acteurs français et l’Observatoire national de l’ESS, lieu de convergence de la mesure et de l’observation de l’ESS. Cet article retrace les grandes étapes et les coulisses de la construction du périmètre coopératif tel qu’il est défini par Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif français. Il propose également des pistes de progression pour une meilleure visibilité des entreprises de l’ESS et des coopératives en particulier.
Le mouvement coopératif travaille depuis les années 1990 à la définition de son périmètre économique, en partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS. « Pour peser, il faut pouvoir se compter », répète-t-il depuis des années. Peser dans l’objectif de défendre les spécificités coopératives, d’avoir accès aux mêmes dispositions que les entreprises classiques en faveur du développement et de la création d’entreprise, de pouvoir se comparer avec les autres pays et les concurrents au niveau européen et mondial. Peser, enfin, pour promouvoir un modèle d’entre­prise démocratique. La production de données chiffrées est un enjeu technique, statistique et politique pour les coopé­ratives, comme pour l’économie sociale et solidaire. Elle est même « un moyen essentiel pour [les] faire reconnaître par les pouvoirs publics et par l’homme de la rue » (Archambault, 2006). La reconnaissance aujourd’hui des coopératives par les pouvoirs publics est le fruit d’un long travail. Lors de l’élaboration de la loi relative à l’ESS, promulguée en juillet 2014, le mouvement coopératif a dû se positionner comme un important contributeur à l’économie du pays.

 

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Chrystel Giraud-Dumaire, Olivier Frey

Les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS

Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’­é laboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui