Conseil supérieur de l'ESS

La feuille de route de Marlène Schiappa face aux attentes de l’ESS

Anonymous — Wed, 26 Oct 2022 08:40:24 +0000

Olivia Grégoire ayant été nommée ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme (à la satisfaction de la Fédération du Commerce coopératif et associé), Marlène Schiappa devient l’interlocutrice gouvernementale de l’ESS de par sa nomination au poste de secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, deux secteurs relevant respectivement de la responsabilité du ministre de l’Économie et des Finances, et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dans le précéden

Le « tipping point » ou « 10 % pour tout changer »

Anonymous — Mon, 07 Oct 2019 19:31:58 +0000

Durant cette rencontre, l’opération « 10 % pour tout changer » lancée fin mai par le Haut-Commissaire à l’ESS Christophe Itier a aussi été évoquée. Initialement précédée d’une série de rencontres et de consultations en avril et en mai avec plus d’une centaine d’entreprises, d’associations, de start-up, d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, etc., l’initiative consiste à créer « une nouvelle coalition d’entreprises engagées ».

Un séminaire de l’Addes : « La loi de l’ESS, trois ans plus tard »

Anonymous — Mon, 09 Apr 2018 09:51:35 +0000

Ce séminaire était organisé par l’Addes (Association pour le développement des données en économie sociale) en collaboration avec la Cress Île-de-France le 11 janvier 2018 au siège du Crédit coopératif (Nanterre).

Adoption du guide des bonnes pratiques de l’ESS

Anonymous — Sun, 28 Aug 2016 13:20:31 +0000

Le 14 juin dernier, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le guide des bonnes pratiques de l’ESS.

Martine Pinville installe le nouveau Conseil supérieur de l’ESS

Anonymous — Tue, 13 Oct 2015 13:19:30 +0000

La secrétaire d'Etat en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville, a installé le 8 octobre le nouveau Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire (CSESS). Celui-ci doit notamment promouvoir cet "autre modèle économique", élaborer une stratégie de développement et rédiger un guide de bonnes pratiques.

France : le texte de l'avant-projet de loi relative à l'ESS

Rédaction — Wed, 10 Apr 2013 08:36:15 +0000

Voici le texte de l'avant projet de loi ESS diffusé le 9 avril par le Conseil supérieur de l'ESS. Des huit titres du projet, seuls les deux premiers sont développés, les autres sont bien avancés d'après l'administration et seront présentés le 22 avril. Mais la liste témoigne du soin de n'oublier personne dans la loi (titre mutualiste, titre pour l'insertion, titre sur les fondations, titre coopératif reprenant l'essentiel des annonces du "choc coopératif" de Benoit Hamon plus l'extension de la révision coopérative à toutes les familles, titre associatif où on retrouvera plusieurs préconisations du HCVA ou de la CPCA , ...) au point que l'avant projet de loi consacre un article spécifique aux entreprises d'insertion travaillant au recyclage des bateaux de plaisance en plastique... L'essentiel du travail réalisé pour le moment se concentre donc sur les définitions de l'ESS.

Rapport d'activité 2011 du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire - CSESS

Rédaction — Tue, 14 Feb 2012 08:59:26 +0000

Ce document présente l'ensemble de l'activité 2011 du Conseil, et les bilans des travaux des commissions et groupes de travail. C'est en 2006 que le Conseil supérieur de l'économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n'avait pas été réuni depuis 2002. Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire pour une loi cadre sur l'ESS

Rédaction — Wed, 18 May 2011 08:54:31 +0000

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire s'est réuni le 10 mai 2011 et à cette occasion Francis Vercamer a proposé à la Ministre de commencer à tracer les bases d’une future loi cadre pour l’économie sociale et solidaire.

Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Rédaction — Thu, 21 Oct 2010 12:16:23 +0000

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006. Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde, du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.