http://www.recma.org/taxonomy/term/2265/all fr http://www.recma.org/actualite/espagne-une-loi-pour-les-mais-les-memes-questions-quen-france <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la <a href="http://www.cepes.es/">Cepes </a>(Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une p<a href="http://www.recma.org/node/904">roposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol.</a> Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du <a href="http://www.ciriec.es/">Ciriec </a>(J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. L<a href="http://www.cepes.es/detalle.cfm?idArticulo=1373&amp;idsec=sec_10">e 16 juillet 2010, </a>le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».</p> <p style="text-align: justify;"><a href="http://www.recma.org/sites/default/files/ley_e_social_traduccion_frances.pdf">La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.</a></p> </div></div></div> Tue, 31 Aug 2010 14:27:33 +0000 Rédaction 1081 at http://www.recma.org