droit coopératif

L’ACI lance un appel à contributions à destination des spécialistes du droit coopératif

Anonymous — Fri, 15 Jan 2021 14:16:14 +0000

L’Alliance coopérative internationale (ACI) a lancé en novembre dernier un appel à contributions auprès des spécialistes du droit, afin de recueillir des informations concernant les répercussions du Covid-19 sur la législation et la réglementation sur les coopératives.

Les juristes ou avocats collaborant avec des coopératives, ou travaillant au service d’une organisation membre de l’ACI, sont invités à déposer leur candidature avant le 31 janvier 2021 à l’adresse legislation@ica.coop.

Article à paraître dans le 3 e numéro de International Journal of Cooperative Law

Anonymous — Mon, 13 Jan 2020 14:28:39 +0000

31 janvier : Date limite pour proposer un article à paraître dans le 3 e numéro de International Journal of Cooperative Law (IJCL). Édité par Ius Cooperativum (un collectif international d’avocats du droit coopératif), IJCL est la première revue à caractère scientifique en ligne et en accès libre consacrée au droit coopératif. Les articles retenus seront traduits en anglais. Contact : submissions@iuscooperativum.org

Une nouvelle livraison de l’International Journal of Cooperative Law

Anonymous — Mon, 07 Oct 2019 18:52:53 +0000

Le deuxième numéro de l’International Journal of Cooperative Law est paru en septembre 2019. Ce journal se veut accessible à tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif, qu’ils soient ou non juristes. Son équipe éditoriale est composée de juristes spécialistes issus de diverses universités européennes : Ifigenia Douvitsa (Hellenic Open University at Athens), Cynthia Giagnocavo (université d’Almeria, Espagne), Hagen Henrÿ (université d’Helsinki), David Hiez (université de Luxembourg) et Ian Snaith (université de Leicester).

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Anonymous — Tue, 09 Apr 2019 16:51:07 +0000

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?

Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

Numéro de revue:

352

Année de publication:

2019

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Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi	684.44 Ko

Auteur(s):

Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Rédaction — Tue, 09 Apr 2019 16:46:36 +0000

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

Numéro de revue:

352

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Patrick Prud’homme

Athènes : le Forum international de droit coopératif réunit juristes, économistes et étudiants

Anonymous — Sat, 19 Jan 2019 10:28:15 +0000

Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

Rédaction — Wed, 16 Jan 2019 09:47:47 +0000

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue:

351

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Willy Tadjudje

Un ouvrage juridique de référence pour les Scop

Anonymous — Mon, 08 Oct 2018 08:12:54 +0000

Le mouvement des Scop vient de publier une nouvelle édition du Guide juridique des Scop, avec une mise à jour de la législation spécifique à cette forme coopérative qui a subi biendes évolutions depuis la loi du 19 juillet 1978.

« Planète coopérative » célèbre la loi de 1947 et l’attractivité de son modèle

Anonymous — Mon, 16 Oct 2017 13:23:42 +0000

Une célébration mais aussi une réflexion.

Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims - 9 oct. 2015

Anonymous — Tue, 21 Jul 2015 09:11:35 +0000

Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles.

History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day

Anonymous — Wed, 24 Jun 2015 10:01:00 +0000

To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.

Numéro de revue:

Année de publication:

2015

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History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day	189.1 Ko

Auteur(s):

Loïc Seeberger

Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours

Rédaction — Wed, 23 Jul 2014 13:19:29 +0000

Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.

Numéro de revue:

333

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Loïc Seeberger

Maroc : un nouveau cadre juridique pour les coopératives

Anonymous — Thu, 17 Jul 2014 08:58:21 +0000

C’est un pas important qui vient d’être franchi dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire marocaine. Adopté depuis 2012 par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les coopératives est enfin voté par le Parlement. Le ministère des affaires générales et de la gouvernance souligne à ce propos que ce texte «lui permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international». L’objectif est précisément de doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives.

Comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI

Anonymous — Thu, 17 Jul 2014 08:10:46 +0000

Le site www.ohada.com a le plaisir d'annoncer la mise en place d'un Comité thématique sur le droit coopératif à l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). L'Alliance dispose de trois comités thématiques, dont un sur la parité hommes / femmes (égalité des genres), un sur la recherche et un dernier sur le droit coopératif. Elle dispose également d'un comité chargé de la gestion du Réseau des jeunes et des communications.

Le droit coopératif en un volume

Rédaction — Thu, 03 Oct 2013 08:20:19 +0000

David Hiez, membre du comité de rédaction de la Recma, signe chez Dalloz le premier ouvrage sur le droit relatif aux entreprises coopératives en général, des coopératives agricoles aux Scop en passant par les coopératives de commerçants, de consommateurs… Résolument pratique (exemples de statuts et d’actes commentés, jurisprudence…), la somme décortique la coopérative de la naissance à sa liquidation en passant par toutes les étapes de la vie d’une entreprise coopérative : variabilité du capital et du personnel, direction, sort des excédents de gestion, droits et obligations des associés, dissolution, transformation, restructuration, union, groupes coopératifs, société coopérative européenne, fiscalité... L’ensemble relève d’un travail de « droit comparé » entre les différents textes qui régissent les coopératives, en reliant toujours tel aspect juridique particulier aux principes fondateurs de la loi de 1947.