politiques publiques

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Anonymous — Tue, 07 Jul 2020 15:52:40 +0000

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

Numéro de revue:

357

Année de publication:

2020

Auteur(s):

Jean-Paul Domin

Aider les coopératives à aider l’État. Politiques publiques et coopératives rurales aux États- Unis (Wisconsin, années 1910-1930)

Anonymous — Sun, 12 Apr 2020 10:14:26 +0000

L’implication des coopératives dans les politiques publiques s’accompagne-t-elle nécessairement d’un retrait de la puissance publique, comme on semble l’observer à l’ère du néolibéralisme ? L’auteure répond à cette question via l’étude des coopératives rurales du Wisconsin entre 1910 et 1940. Elle analyse l’arsenal des mesures mises en place par l’État en direction des coopératives en distinguant différentes formes d’intervention (enquête, éducation, protection et organisation). Elle montre ainsi que l’État, peut être amené à mobiliser les coopératives dans un contexte d’interventionnisme fort, comme vecteurs de politiques publiques et non comme une alternative à son action. Enfin, cet article témoigne du fait que l’intervention publique n’est pas neutre : elle conduit à privilégier un certain type de coopératives, à favoriser la centralisation et la rationalisation, mais aussi parfois à défendre des pratiques démocratiques.

Numéro de revue:

356

Année de publication:

2020

Auteur(s):

Alexia Blin

Semaine internationale de l’ESS

Anonymous — Mon, 07 Oct 2019 15:31:30 +0000

13-15 novembre : Semaine internationale de l’ESS, organisée par le réseau Unicossol. Congrès sur le thème « Développement et politiques publiques : enjeux du plan de développement national ». Bogota (Bolivie).

A Bilbao, le Forum mondial de l’ESS débat de développement local et inclusif

Anonymous — Sat, 19 Jan 2019 09:43:01 +0000

Trois jours de séances plénières, de conférences et d’ateliers autour du thème « Valeurs et compétitivité pour un développement local inclusif et durable » : la quatrième édition du Forum mondial de l’ESS, organisée du 1 er au 3 octobre dans la ville espagnole de Bilbao, en Pays basque, a réuni plus de deux cents représentants de gouvernements locaux et réseaux ou acteurs de la société civile engagés dans l’économie sociale.

Un accord bilatéral Québec-Luxembourg

Anonymous — Tue, 03 Jul 2018 13:27:44 +0000

Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’ESS, et Dominique Anglade, Vice-Première ministre et ministre de l’Économie du Québec, ont signé une déclaration pour resserrer les relations entre le Québec et le Luxembourg dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cet accord vise à encourager les échanges sur les lois et les politiques publiques de soutien à l’économie sociale et solidaire mises en œuvre par le Québec et le Luxembourg.

La Ville de Montréal s'engage à promouvoir les bénéfices de l'économie sociale et solidaire à l'international

Anonymous — Thu, 18 Feb 2016 08:31:11 +0000

MONTRÉAL, le 17 févr. 2016 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre et Thierry Jeantet, le président de l'association Forum International des Dirigeants de l'Économie Sociale et Solidaire - Les Rencontres du Mont-Blanc, sont heureux d'annoncer la mise en œuvre d'une première collaboration entre la Ville de Montréal et l'association Forum International des Dirigeants de l'Économie Sociale et Solidaire - Les Rencontres du Mont-Blanc, afin de souligner l'importance de l'économie sociale et solidaire auprès des organisations internationales et gouvernementales. Par le biais de cette collaboration, la Ville s'engage à partager son expérience de collaboration et de co-construction de politiques publiques avec les acteurs d'économie sociale et à faire valoir la multitude de retombées sociales et économiques pour la communauté montréalaise.

L’économie populaire et solidaire en Equateur : vers la matérialisation du principe constitutionnel du bien-vivre ?

Anonymous — Tue, 28 Jul 2015 15:04:53 +0000

L’histoire économique et politique de chaque pays constitue un facteur déterminant du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). En Equateur, où sa version locale, l’économie populaire, a longtemps joué un rôle essentiel dans la subsistance des groupes les plus fragiles, l’Etat a entrepris un processus inédit en intégrant constitutionnellement l’économie populaire et solidaire (EPS) dans la transformation de son modèle économique. Prônant le principe du « bien-vivre » comme une alternative au développement occidental, le pays a fait le choix de promouvoir l’EPS comme l’un des principaux outils pour cristalliser son nouveau projet national. L’Equateur a créé un dispositif fort intéressant pour l’institutionnalisation de l’EPS et mène des actions concrètes qui méritent d’être diffusées afin d’approfondir les réflexions sur la place de l’EPS dans les politiques publiques des pays latino-américains.

Numéro de revue:

337

Année de publication:

2015

Auteur(s):

Diana Sarrade Cobos

Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile

Anonymous — Tue, 07 Jul 2015 14:57:43 +0000

Le centre d'étude de l'emploi a fait paraître en mai dernier une étude sur le thème : "Dynamiques de transformation des modèles économiques des structures de l'ESS dans les services à domicile", consultable en ligne sur leur site, et dont voici le résumé :

Conférence nationale du 19 mai sur l'économie sociale et solidaire en Tunisie

Anonymous — Thu, 21 May 2015 10:38:46 +0000

L'économie sociale et solidaire représente l'une des options stratégiques pour le développement des systèmes économiques et sociaux dans les différents pays. Ce modèle a permis d'atténuer les répercussions négatives de la crise mondiale sur les pays développés et il a également contribué au développement de nombreux pays émergents.

Le rôle des coopératives à la lumière de l’expérience argentine

Rédaction — Fri, 07 Nov 2014 16:17:05 +0000

Cet article présente une réflexion sur le rôle des coopératives à la lumière des expériences qui ont eu lieu en Argentine au cours des deux dernières décennies. Il analyse l’émergence du phénomène des entreprises récupérées lors de la crise, sévère, du début du xxi e siècle, ainsi que diverses stratégies qui, depuis 2003, ont recouru à la formule coopérative dans l’objectif de favoriser l’insertion et de réduire la pauvreté. Enfin, il souligne, d’une part, le rôle des entreprises récupérées à la lumière du mouvement de « protection sociale » et, d’autre part, les difficultés et les contraintes de celles qui ont été créées par des plans gouvernementaux. L’auteure vise à rendre compte du sens et de la légitimité propres à ce type d’organisations face au risque de perte d’autonomie qui peut découler de l’intervention de l’Etat dans ce domaine.

Numéro de revue:

334

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Mirta Vuotto

La Corse lance son deuxième plan régional de soutien à l'ESS

Anonymous — Thu, 30 Oct 2014 12:30:54 +0000

En novembre 2014, la collectivité territoriale de Corse lance son deuxième plan régional de soutien à l'économie sociale et solidaire, Cors'Eco-Solidaire 2. Parmi les nouveaux axes que la Région souhaite développer : l'entrepreneuriat coopératif, la mobilité durable et l'innovation sociale.

Etude ETD/GrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS?

Anonymous — Tue, 17 Jun 2014 10:25:15 +0000

Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire. L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun. Un article d'Emilie Zapalski pour Localtis.

L’économie sociale en Roumanie à l’épreuve des représentations et des faits

Anonymous — Thu, 05 Jun 2014 09:47:42 +0000

Le concept d’économie sociale (« economia socială ») a depuis peu fait son apparition en Roumanie. Il a d’abord été promu par l’analyse scientifique. Il est aujourd’hui proposé dans des textes législatifs. Cette promotion récente s’inscrit dans une double logique : économique, de mise en conformité des entreprises d’économie sociale et solidaire avec les directives européennes concernant les statuts et les convergences comptables (quatrième directive), et politique, de représentation du secteur dans la vie publique. Au travers de ce concept émergent, le présent article cherche à saisir l’évolution récente des notions associées à l’ES et à comprendre quelles sont les spécificités d’une économie sociale « à la roumaine ». Pour cela, la mobilisation de points de vue d’acteurs quant à l’utilité de la terminologie « economia socială », au sens qu’ils lui donnent et à son impact potentiel renseigne sur le possible devenir du développement du secteur en Roumanie.

Numéro de revue:

332

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Emmanuel Bioteau, Pascal Glémain et Alexandru Dragan

30e Congrès international du CIRIEC, 29-31 octobre 2014, Buenos Aires, Argentine

Anonymous — Mon, 26 May 2014 11:19:54 +0000

Le 30e congrès international du Ciriec se tiendra les 29-31 octobre 2014 à Buenos Aires sur le thème "L’économie publique, sociale et coopérative: réponses innovantes aux problèmes mondiaux"

Le gouvernement de Bolivie met en oeuvre la loi de 2013 sur les coopératives

Rédaction — Thu, 15 May 2014 08:36:41 +0000

En Bolivie, le président Evo Moralès a signé le décret d’application de la loi sur les coopératives promulguée en avril 2013 et se substituant à un décret-loi de 1958. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Constitution politique de l’Etat bolivien, qui reconnaît le coopérativisme comme l’un des acteurs de l’économie plurielle, reposant sur des principes de solidarité, finalité sociale et non lucrative.