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Quinze initiatives d’économie sociale et solidaire labellisées à l’Elysée

Anonymous — Thu, 12 Mar 2015 14:25:19 +0000

François Hollande a accordé mardi à l’Elysée le label «La France s’engage» a quinze nouveaux projets de l’économie sociale et solidaire qui servent, selon lui, «une belle ambition, celle de la solidarité, du bien-être, de l’égalité».

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Rédaction — Thu, 31 Jan 2013 13:37:59 +0000

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES

Avis du CESE sur la promotion de l'ESS: pas de label (en rester aux statuts) et pas de "consularité" pour les Cres

Rédaction — Wed, 23 Jan 2013 10:51:24 +0000

Saisi par le premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental, a remis le 22 janvier son avis sur la promotion de l'ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker - CGCScop, groupe de la coopération - et Jean-Marc Roirant - Ligue de l'enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable très nettement majoritaire du Conseil avec 125 pour, 22 contre et 18 abstentions. Lire le rapport.

Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Rédaction — Thu, 20 May 2010 07:49:27 +0000

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.