Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Anonymous — Fri, 13 Jul 2012 14:30:13 +0000

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

Numéro de revue:

325

Année de publication:

2012

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Auteur(s):

Scarlett Wilson-Courvoisier

Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Rédaction — Thu, 20 May 2010 07:49:27 +0000

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.