SSIG

Le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général en Europe

Rédaction — Thu, 16 May 2013 09:48:33 +0000

Le secrétaire général de CECOP, Bruno Roelants et Giuseppe Guerrini, président de l’association italienne des coopératives sociales, Federsolidarietà, ont présenté à la Commission européenne un document sur le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général (SIG) en Europe. Dans le document intitulé « La prestation de Services d’Intérêt Général en Europe et le rôle des entreprises sociales : une perspective coopérative », les auteurs soulignent comment et pourquoi les coopératives sociales sont aujourd’hui ansi importantes dans la prestation de Services d’Intérêt Général (SIG).

Europe : guide relatif aux SSIEG et SSIG en matière d'aides d'État, de "marchés publics" et de "marché intérieur"

Rédaction — Tue, 19 Feb 2013 09:02:45 +0000

Le présent document vise à apporter des réponses aux questions concernant l'application des règles en matière d'aides d'Etat aux SSIG ainsi qu'aux SIEG. Ce document vise également à répondre aux questions posées quant à l'application aux SSIG des règles sur les marchés publics afin de clarifier les obligations qui incombent aux autorités publiques lorsqu'elles achètent des services sociaux sur le marché.

"SSIG : des spécificités enfin reconnues par la loi", Conférence, Paris, 2 février

Rédaction — Thu, 12 Jan 2012 16:00:04 +0000

Le Collectif SSIG se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’un paquet de textes législatifs relatifs aux services d’intérêt économique général prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé. Impulsée par l’ancien Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti dans son rapport au président Barroso sur l’avenir du marché intérieur, l’adoption de dispositions propres aux services sociaux de nature législative résulte de l’engagement particulier des Commissaires Barnier et Almunia dans leur domaine de compétence respective :

Rapport de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux SIEG

Rédaction — Thu, 17 Nov 2011 08:58:32 +0000

Le 24/10/2011, Parlement européen a adopté le rapport sur les aides d'Etat aux "services d'intérêt économique général" - volet spécifique services sociaux - mandatement et contrat d'objectifs. Laurent Ghékière, pour la Veille du collectif SSIG en extrait ces passages :

Rencontre du Club de l'Economie sociale : "SSIG : impact de la réglementation européenne sur les activités des entreprises de l'économie sociale" Paris, 5 juillet

Rédaction — Thu, 30 Jun 2011 15:05:04 +0000

Carole SALERES, Conseillère technique "Europe et vie associative" à l'UNIOPSS.

Services sociaux d’intérêt général : entre finalité sociale et libre-concurrence

Rédaction — Thu, 03 Mar 2011 13:53:34 +0000

Les services publics présentent certaines spécificités, en particulier lorsqu’il est question des services sociaux. Qu’il s’agisse du droit d’accès aux prestations de sécurité sociale, du droit d’accéder à la prévention en matière de santé ou encore de bénéficier des soins médicaux, ce sont nos droits fondamentaux qui sont en jeu.

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Rédaction — Mon, 08 Feb 2010 14:39:43 +0000

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue:

315

Année de publication:

2010

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Auteur(s):

Colas Amblard