statuts

L’association au risque de l’entreprise

Rédaction — Mon, 08 Jul 2019 08:54:21 +0000

Dans cet article, l’auteur questionne l’articulation entre les termes « association » et « entreprise ». Étymologiquement comme historiquement, l’entreprise est synonyme de prise de risque. Au contraire, l’association, entendue comme groupement de personnes et non au sens juridique, est historiquement fondée pour prévenir et réduire des risques. Cette distinction permet de comprendre que certaines associations refusent d’être des entreprises et inversement que des entreprises, y compris appartenant à l’ESS, n’adoptent pas la forme associative. L’entreprise d’économie sociale typique est toutefois celle qui dépasse cet oxymore en se définissant comme un groupement de personne détenant une entreprise. Pour autant, l’entreprise n’est pas le principal centre d’intérêt de l’ESS, dont la finalité est l’émancipation. Un tel projet suppose une théorie générale qui relativise la place centrale qu’occupe aujourd’hui l’entreprise.

Numéro de revue:

353

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Jean-François Draperi

Le Crédit Mutuel en passe de standardiser son organe central

Anonymous — Tue, 01 Sep 2015 15:18:16 +0000

Le conseil d’administration de la confédération doit avaliser ce mois-ci son changement de statut en société coopérative. L’assemblée générale du 7 octobre devra voter cette transformation structurante.

Quelles conditions pour avoir le statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ?

Anonymous — Mon, 20 Jul 2015 13:37:00 +0000

Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l'agrément "Esus".

History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day

Anonymous — Wed, 24 Jun 2015 10:01:00 +0000

To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.

Numéro de revue:

Année de publication:

2015

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History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day	189.1 Ko

Auteur(s):

Loïc Seeberger

Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours

Rédaction — Wed, 23 Jul 2014 13:19:29 +0000

Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.

Numéro de revue:

333

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Loïc Seeberger

La Scop SAS : une nouvelle opportunité en faveur de l’entrepreneuriat

Anonymous — Thu, 05 Jun 2014 12:47:31 +0000

Le secteur coopératif représente à ce jour dans le monde près d’un milliard de membres et plus de 100 millions d’emplois. En France, il compte 21 000 entreprises, près d’un million de salariés pour 288 milliards de chiffres d’affaires – autant dire un pan non négligeable de la vie économique française. Il est pourtant souvent ignoré du grand public, voire parfois dénigré par les acteurs du secteur purement capitaliste, qui y voit, sur fond de mondialisation de l’économie, une structure au management et à l’organisation trop atypique, pour ne pas dire utopique. Les sociétés coopératives – et plus particulièrement la Scop, « société coopérative et participative », dont il sera question ici – n’ont cependant pas fini de faire parler d’elles dans les prochaines années. En atteste la décision de l’Organisation des Nations unies de faire de 2012 l’année de la coopérative, de même que l’ensemble des mesures, annoncées par le gouvernement ces derniers mois, destinées à créer le « choc coopératif » tant attendu des acteurs du secteur. Leur nombre a d’ailleurs considérablement augmenté : pour la seule année 2012, la Confédération générale des Scop relevait 248 sociétés coopératives et participatives supplémentaires, portant à 2 165 le nombre total de Scop françaises.

Numéro de revue:

332

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Marina Bertrel

Le Parlement européen vote deux rapports sur les coopératives et le statut de fondation européenne

Rédaction — Tue, 09 Jul 2013 10:19:32 +0000

L’économie sociale a de nouveau été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen. Deux rapports viennent, en effet, d’y être adoptés, l’un sur la contribution des coopératives à la sortie de crise par ma collègue italienne Patrizia Toia, l’autre sur la création du statut de la fondation européenne par Evelyne Regner, autrichienne, toutes deux socialistes. Un communiqué de M.C. Vergiat (députée européenne Front de Gauche - Strasbourg 4 juillet 2013)

Espagne: la Sociedad Anónima Laboral (SAL) comme inspiration pour un statut favorisant la reprise par les salariés?

Rédaction — Mon, 08 Oct 2012 07:15:55 +0000

La dernière livraison des brèves du Ciriec-France rappelle l'existence en Espagne du statut de SAL, "modèle d’entreprise unique en Europe. Deux principes sont à la base des SAL : - Les salariés sont majoritaires dans le capital de l’entreprise (au moins 51%) - Nul ne peut détenir plus d’un tiers du capital, à l’exception des investisseurs publics ou non lucratifs, dont la part peut atteindre 49 %". A l'heure où la CGScop, des associations comme l'Ap2E (réunion sur le sujet le 18 octobre), jusqu'au ministre Benoît Hamon, réfléchisse à faire évoluer le statut Scop existant ou en créer un nouveau pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés, voilà un éclairage particulièrement bienvenu.

Lionel Orsi (CGScop): créer un nouveau statut ou aménager celui des Scop pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés

Rédaction — Fri, 14 Sep 2012 09:32:46 +0000

Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop, explique les enjeux du nouveau statut de coopérative proposé par le ministre de l’Economie sociale et solidaire. "Il faut trouver le moyen de permettre qu’un tiers extérieur puisse être majoritaire au capital, pendant un certain temps après lequel il se verra rembourser son investissement (avec plus-value) grâce à l’activité de la coopérative. C’est une façon d’étaler le financement en justifiant le fait que les salariés ne soient pas majoritaires pendant un temps donné. Ce n’est pas un système qui a vocation à durer. La coopérative doit ensuite reprendre son destin en main. Il faut que cela reste un statut de Scop transitoire. Les Scops sont soumises à des règles (dans la loi de 1947, puis celle, plus spécifique de 1978). Un salarié égale une voix. Mais il existe des dérogations pour mettre entre les mains d’un tiers le capital. Aujourd'hui, cet investisseur ne peut pas avoir plus de 49% des voix démocratiques. Nous sommes obligés d’élargir les possibilités de financement."

Droit des coopératives OHADA - OHADA cooperative law

Rédaction — Mon, 10 Sep 2012 12:15:06 +0000

David Hiez (Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg) et Willy Tadjudje (chercheur en formation doctoral sous sa direction) ont réalisé, avec le soutien de l'Université du Luxembourg, un projet de recherche sur le nouveau droit des coopératives dans l'espace OHADA.

Etats-Unis d'Amériques: de nouveaux statuts pour l'entrepreneuriat social

Rédaction — Sat, 28 Jan 2012 07:57:11 +0000

Aux Etats-Unis, les entrepreneurs sociaux ne sont pas les mieux armés pour défendre les spécificités de leurs entreprises. La législation en vigueur dans la plupart des Etats est en effet peu adaptée à l’intégration d’objectifs sociaux aux activités des entreprises et la loi autorise même les actionnaires à poursuivre les dirigeants d’entreprises s’ils estiment que ceux-ci ont failli à leur tâche dans la maximisation des profits. Un article de Convergences 2015.

Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Rédaction — Thu, 20 May 2010 07:49:27 +0000

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.

De la démocratie locale dans certaines banques coopératives

Rédaction — Wed, 05 May 2010 12:02:29 +0000

Cet article s’intéresse aux pratiques démocratiques des banques coopératives en prenant appui sur la description du déroulement de deux assemblées générales de caisses locales. Sans prétendre aucunement à la représentativité, l’étude de terrain permet cependant de mettre en exergue certaines difficultés à faire vivre dans les structures de très grande taille les grands principes coopératifs : la libre adhésion, l’égalité de vote, la libre participation à la gestion et l’absence de but lucratif des représentants élus. Elle permet aussi de souligner l’absence de débat sur la construction d’un projet alternatif au fonctionnement financier capitaliste.

Numéro de revue:

316

Année de publication:

2010

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Auteur(s):

Gilles Caire

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Rédaction — Tue, 09 Feb 2010 10:27:30 +0000

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

Trois propositions pour une mutation économique et sociale

Anonymous — Tue, 07 Jul 2009 13:44:25 +0000

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

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