[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]
L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).
L’entrepreneur social fait irruption dans le(s) monde(s) de l’économie sociale et de l’économie solidaire. On ne peut que se féliciter qu’un nouvel acteur reprenne l’essentiel des valeurs de l'ESS et revendique cette filiation. C’est notamment au travail réalisé, dans l’ombre, depuis plus de trente ans par les acteurs de l’économie sociale que l’entrepreneuriat social doit une partie de son identité. Il ne faut toutefois pas se méprendre. Cette reconnaissance s’explique aussi et surtout par l’investissement de forces économiques, sociales et politiques nouvelles: des universités américaines et de grandes écoles, des entreprises multinationales, leurs fondations, de grands cabinets de consultants, des Etats se mobilisent pour le soutenir et répondre à la soif légitime de sens au travail revendiqué par la jeunesse et particulièrement par les élèves ayant suivi de longs cursus dans des écoles souvent prestigieuses. C’est la conjonction entre une bonne idée – celle de promouvoir une économie en vue de servir la société et non de verser des dividendes – et un ensemble d’acteurs économiquement et politiquement puissants qui explique l’ascension de l’entrepreneuriat social.
Le Président de la République a présenté le 14 décembre 2009 les grandes orientations de l’emprunt national, le "Grand emprunt". 100 millions étaient annoncés pour créer « fonds spécifique entrepreneuriat social et solidaire » dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts. 15 millions seront mobilisés cette année. Cette mesure prévue à l'article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 se donne pour objectif de soutenir en "quasi fonds propres" et "de façon subsidiaire, en fonds propres" plus de 2.000 entreprises, et de créer ou consolider plus de 60.000 emplois. La convention d'application a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010.
La lettre du GNC de septembre 2009 s’ouvre par cet important édito du président du Groupement national de la coopération. « Démissionner du Ceges ne veut pas dire renoncer à sa place dans l’économie sociale […] bien au contraire » écrit M. Detilleux. « Les crises financière, économique, sociétale récentes ont conforté notre confiance dans la pérennité et la validité de notre système.
Lors des 29e Rencontres du Crédit coopératif le 8 octobre 2009, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a en effet annoncé que M. François Fillon avait, dans une lettre de mission, demandé à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir « les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier « les freins à la création des entreprises sociales ».
Le 16 octobre 2009 le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale tenaient ses 2ndes Assises. Depuis les précédentes (voir Recma n°310), le Ceges ambitionne de « faire mouvement » et d’afficher plus clairement le projet de l’ESS dans la sphère politique et sociale. Claude Alphandéry a ainsi résumé les grandes lignes d’un rapport collectif « L’ESS, un laboratoire pour un autre mode de développement.
Le 4 février 2009, au Salon des entrepreneurs de Paris, le Collectif pour développer l’entrepreneuriat social (Codes) a lancé son livre blanc. Convaincus du rôle essentiel des entrepreneurs sociaux et de leurs entreprises pour le développement économique des territoires, la création d’emplois, la cohésion sociale et la protection de l’environnement, la centaine de membres du Codes souhaitent que d’autres acteurs se joignent à leur initiative pour en augmenter significativement l’impact. Pour en savoir plus :
"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "
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Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence. Si les modalités d’insertion ou le type de ressources mobilisées varient grandement, les auteurs montrent que l’« entreprise sociale » telle que définie par le réseau EMES fédère les initiatives.
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Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.
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