L’entrepreneuriat social a le vent en poupe. Pour s’en convaincre, il suffisait de voir la foule qui se pressait jeudi après-midi au Salon des entrepreneurs pour assister à la conférence consacrée à l’entrepreneuriat social, au cours d’une semaine marquée par une série de manifestations dont l’intervention de Mohamed Yunus aux cotés de Franck Riboud allait faire figure d’apothéose. Le constat est là indiscutable. L’engouement pour l’entrepreneuriat social ne se dément pas .Il va croissant d’année en année. Difficile de parler d’effet de mode. On peut penser que le phénomène est fait pour durer, d’autant qu’il a déjà une histoire assez longue derrière lui, sinon en France où il est encore récent, en tout cas à l’étranger dans les pays anglo-saxons notamment.

Début octobre 2009, le Premier ministre chargeait le député Francis Vercamer d'une mission  "sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social". Depuis janvier 2010, l'équipe du député du Nord consulte quasi quotidiennement l'ensemble des acteurs concernés. Le 8 mars, les présidents de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), du Conseil national des chambres régionales d'économie sociale (CNCres), du Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l'économie sociale (CJDES), ainsi que du Groupement national de la coopération (GNC) et de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs  dans l'économie sociale (Usgeres) adressaient un courrier à M. Vercamer dont  l'un des axes importants de la mission est de proposer un label "entreprise sociale". Les présidents y rappellent les spécificités des structures du secteur, dont la détention collective de capital et la non appropriation individuelle des résultats, qui ne seraient pas prises en compte par les critères envisagés pour décerner le label "d'entreprise sociale".

Bonjour à toutes et à tous,

A lire, à noter dans son agenda ou à faire en cette fin de février.

ESS et Entrepreneuriat social (et sujets apparentés)

Réunie à Lyon pour son XXXe congrès le 29 janvier 2010, L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux a rédigé un manifeste en 3 points dans lequel la place de ses associations dans la vie démocratique et dans le combat qu’elles mènent pour le développement de la solidarité.

[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

L’entrepreneur social fait irruption dans le(s) monde(s) de l’économie sociale et de l’économie solidaire. On ne peut que se féliciter qu’un nouvel acteur reprenne l’essentiel des valeurs de l'ESS et revendique cette filiation. C’est notamment au travail réalisé, dans l’ombre, depuis plus de trente ans par les acteurs de l’économie sociale que l’entrepreneuriat social doit une partie de son identité. Il ne faut toutefois pas se méprendre. Cette reconnaissance s’explique aussi et surtout par l’investissement de forces économiques, sociales et politiques nouvelles: des universités américaines et de grandes écoles, des entreprises multinationales, leurs fondations, de grands cabinets de consultants, des Etats se mobilisent pour le soutenir et répondre à la soif légitime de sens au travail revendiqué par la jeunesse et particulièrement par les élèves ayant suivi de longs cursus dans des écoles souvent prestigieuses. C’est la conjonction entre une bonne idée – celle de promouvoir une économie en vue de servir la société et non de verser des dividendes – et un ensemble d’acteurs économiquement et politiquement puissants qui explique l’ascension de l’entrepreneuriat social.

Le Président de la République a présenté le 14 décembre 2009 les grandes orientations de l’emprunt national, le "Grand emprunt". 100 millions étaient annoncés pour créer « fonds spécifique entrepreneuriat social et solidaire » dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts.  15 millions seront mobilisés cette année. Cette mesure prévue à l'article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 se donne pour objectif de soutenir en "quasi fonds propres" et "de façon subsidiaire, en fonds propres" plus de 2.000 entreprises, et de créer ou consolider plus de 60.000 emplois. La convention d'application a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010. 

La lettre du GNC de septembre 2009 s’ouvre par cet important édito du président du Groupement national de la coopération. « Démissionner du Ceges ne veut pas dire renoncer à sa place dans l’économie sociale […] bien au contraire » écrit M. Detilleux. « Les crises financière, économique, sociétale récentes ont conforté notre confiance dans la pérennité et la validité de notre système. [… Les coopératives] obéissent à des principes intangibles de démocratie, de solidarité, d’affectation des résultats et de constitution d’assises financières, de pérennité, d’engagement envers la communauté et le développement des territoires dans lesquels elles sont implantées. Nous ne pratiquons pas une économie égoïste, spéculative, régie par la loi du plus fort et nous sommes soucieux d’être des acteurs responsables au sein de la société.

Lors des 29e Rencontres du Crédit coopératif le 8 octobre 2009, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a en effet annoncé que M. François Fillon avait, dans une lettre de mission,  demandé à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir « les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier « les freins à la création des entreprises sociales ». En mission auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’Industrie et des Finances, et de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, les travaux de Francis Vercamer devront s’articuler « avec les réflexions en cours au niveau européen ».

Le 16 octobre 2009 le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale tenaient ses 2ndes Assises. Depuis les précédentes (voir Recma n°310), le Ceges ambitionne de « faire mouvement » et d’afficher plus clairement le projet de l’ESS dans la sphère politique et sociale. Claude Alphandéry a ainsi résumé les grandes lignes d’un rapport collectif « L’ESS, un laboratoire pour un autre mode de développement. 50 propositions pour changer de cap » qui sera largement commenté au cours des manifestations prévues dans le mois de l’ESS pour une publication annoncée début 2010. La suite de la journée a été consacrée à la présentation du concept et des réalités de l’entreprenariat social.