Matmut

L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises

Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi  et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

 

Numéro de revue: 
359
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Hubert Séran

Les mutuelles d’assurance face à la crise : au-delà des garanties contractuelles

Le maintien des Français à leur domicile pendant la crise sanitaire a eu des effets contrastés sur l’activité assurantielle. Tandis que les assureurs des  entreprises devaient s’attendre à amortir les dommages subis par leurs adhérents en cessation d’activité, la sinistralité automobile ainsi que les vols et les  cambriolages diminuaient considérablement. Estimant que la régression des sinistres automobiles lui permettrait d’économiser 100 millions d’euros, la Maif a décidé de les redistribuer à ses sociétaires.

La Journée internationale de la femme mutualiste à Abidjan

Établi à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Programme d’appui aux stratégies sociales (Pass) accompagne les initiatives des décideurs en matière de protection sociale (mutuelles, pouvoirs publics nationaux et locaux) de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dans la création et la structuration de mutuelles, le développement d’offres de santé mutualistes, etc.

Mutuelles-assurances : un nouveau partenariat, une rupture

La Maif, en partenariat avec le groupe MGEN, a élaboré une offre de santé collective pour la protection sociale des salariés des associations, dont elle est le premier assureur. Il s’agit de répondre à un besoin exprimé par ses associations adhérentes. La Maif sera l’interlocuteur de premier niveau, tandis que le groupe MGEN, par l’intermédiaire de sa filiale MGEN Solutions, s’occupera de la gestion des contrats.

Se rapprocher sans fusionner ?

Conséquence d’une concurrence accrue au sein du monde mutualiste, la chronique des rapprochements entre les grands groupes témoigne d’une porosité croissante entre les deux secteurs autrefois distincts des mutuelles santé et des mutuelles assurances.

- La Macif – qui a connu en 2017 son meilleur résultat net grâce à l’assurance auto 4 – doit créer prochainement une coentreprise avec le groupe Aesio dans le domaine de la prévoyance individuelle et collective.

Les mutuelles étudiantes ne géreront plus le régime obligatoire étudiant

La Commission des affaires sociales du Sénat a entériné le 23 janvier la suppression de la délégation de la gestion du régime de l’Assurance maladie obligatoire des étudiants aux mutuelles de ces derniers, comprenant LMDE (La mutuelle des étudiants) et le réseau EmeVia, qui regroupe onze mutuelles étudiantes  de proximité. Ce projet gouvernemental était en cours depuis un rapport de la Cour des comptes de 2013  pointant les errements de gestion de LMDE, très endettée auprès de la MGEN et de la Matmut.

Grandir au risque de perdre en visibilité

Les regroupements et les stratégies partenariales se succèdent depuis une quinzaine d’années parmi les assureurs santé, qu’ils soient ou non à but lucratif. Cependant, si la concentration extrême et accélérée est un processus courant dans l’économie capitaliste, elle apparaît plus problématique lorsqu’il s’agit d’organismes mutualistes, dont elle risque de remettre en cause les fondements.

AG2R La Mondiale et le groupe Matmut

L’AG2R, premier groupe français de protection sociale, et le groupe mutualiste Matmut ont récemment annoncé dans un communiqué commun qu’ils  étaient entrés en « négociation exclusive pour étudier l’opportunité d’un projet de rapprochement ». Cette entente devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019 « sous réserve de l’accord des instances de gouvernance des deux groupes, après avis des instances représentatives du personnel, ainsi que des agréments des autorités compétentes ».