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Réseaux mutualistes conventionnés : la Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu le 24 janvier sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite "Le Roux". Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010.

Complémentaire santé : les exonérations fiscales des salariés pourraient être supprimées

Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié le 6/09 dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues... Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva

Les mutuelles mobilisées pour la généralisation de la complémentaire santé

"Les populations qui ne sont pas en emploi doivent être protégées dans les mêmes conditions que les salariés", a affirmé Etienne Caniard lors de la dernière assemblée générale du mouvement mutualiste qui a réuni le 6 juin plus de 800 militants. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi doit prochainement assurer une couverture complémentaire aux seuls salariés. Mais les mutuelles veulent aller plus loin avec la généralisation de la complémentaire santé pour tous. Un article de Milène Leroy.

Roland Berthilier élu secrétaire général de la FNMF

Roland Berthilier a été élu le 6 juin secrétaire général de la Mutualité Française. Il succède ainsi à Jean-Philippe Huchet. Depuis 2005, Roland Berthilier est secrétaire général de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), après avoir exercé les fonctions de secrétaire général adjoint et responsable du service communication de la MGEN. Roland Berthilier est également président de l’Esper (l’Economie sociale partenaire de l’Ecole de la république), vice-président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges), viceprésident de l’Association nationale de la presse mutualiste (ANPM) et vice-président du Syndicat de la presse sociale. Né en 1955, Roland Berthilier a débuté sa carrière dans l’Education nationale. Parallèlement, il a siégé au comité de section du Rhône de la MGEN (1983-1985) puis est devenu membre du bureau et responsable de la communication de la section (1985-1990) avant d’en être le président (1990-2000). De 1990 à 1995, il a, par ailleurs, été administrateur de la caisse primaire centrale d’assurance maladie de Lyon.

Position du groupe Istya sur l’ANI et le pré-projet de loi concernant la complémentaire de santé

Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens. Un article de Pierre Bernard (MNT) sur Miroir social

Déserts médicaux : Les Mutuelles de France approuvent le plan Touraine

Après l’annonce par Marisol Touraine du plan de lutte contre les déserts médicaux, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) salue des premières mesures encourageantes «qui marque des avancées».Dans un communiqué, ses porte-parole rappellent que : « comme l’a reconnu la ministre, les inégalités d’accès aux soins touchent de plus en plus de Français dans les zones rurales mais aussi dans certains quartiers urbains.