La Mutualité Française a participé le 20 janvier à la dernière réunion de négociation tripartite sur la mise en place d’un secteur optionnel avant la fin du délai défini par la loi de financement de la sécurité sociale votée le 23 décembre 2011. Au lendemain de l’expiration de ce délai, la Mutualité Française constate que les trois conditions posées par l’Unocam pour la mise en place d’un secteur optionnel ne sont pas réunies : ni la liberté contractuelle des organismes complémentaires, ni la revalorisation des actes de secteur 1 pour parvenir à terme à une opposabilité tarifaire, ni un dispositif de régulation des dépassements d’honoraires de secteur 2 n’ont trouvé de solutions concrètes.

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013, 100 % en 2014. Le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) devient effectif au 1er janvier en dépit des 715 000 signatures recueillies par la pétition la Fédération nationale de la Mutualité française. Enfin, de nouvelles charges vont peser sur les mutuelles avec la création, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, d’un secteur optionnel censé encadrer les dépassements d’honoraires médicaux… qui seraient pris en charge par les organismes complémentaires.

"Votre santé en 2012 : agissons pour rester solidaires" Conférence-débat à Lille Grand Palais le 13 décembre sur l’avenir de notre système de santé. A 5 mois des élections présidentielles de 2012, l’organisation et la qualité de notre système de santé sont des préoccupations majeures pour 76% des Français, qui estiment que ce dernier doit être réformé. Pour apporter des éléments de réponse à ces inquiétudes et ouvrir les débats, la Mutualité Française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé) présente ses orientations au travers de conférences grand-public organisées dans les régions.

Emmanuel Roux a été nommé le 1er novembre 2011 directeur général adjoint de la Mutualité Française. Depuis avril 2011, il était directeur délégué auprès du directeur général, Jean-Martin Cohen Solal.

Extraits d'un article d'Emmanuelle Heidsieck  dans Miroir social, le 27 septembre. 

[...] Des voix s'élèvent de toutes parts pour réclamer le rétablissement d'une Sécurité sociale de haut niveau afin de retrouver un système de soins véritablement solidaire, comme l'avait voulu les fondateurs de l'assurance-maladie en 1945. Car, la politique de transferts de charges aux organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) menée depuis 2002 a conduit à une hausse moyenne des tarifs de 5% par an depuis dix ans. La taxe supplémentaire de 3,5% sur les complémentaires votée le 8 septembre par le Parlement constitue comme le coup de grâce, les mutuelles ayant annoncé une énième répercussion sur leurs prix dès le 1er octobre.

La Mutualité Française organise deux rencontres en région sur les thèmes du médicament et de la dépendance. Objectif : ouvrir un débat citoyen et élaborer des propositions en vue des élections de 2012. Le premier débat, intitulé "Médicament : ce qui doit changer !", se déroulera le 10 mai, à Nantes. Le deuxième débat, intitulé "Dépendance : choisissons la solidarité !" aura lieu à Lyon, le 24 mai.

Deux mois après son élection à la tête de la Mutualité Française, Etienne Caniard prend position sur le dossier de la dépendance qui ne doit pas, selon lui, se cantonner à un débat purement financier. Rappelant le savoir-faire des mutuelles en matière de prévention de la dépendance, il considère qu'une « seule approche assurantielle serait réductrice » et se distingue en cela de la position de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Etienne Caniard a été élu président de la Mutualité Française par l’assemblée générale de la fédération des mutuelles santé le 14 décembre 2010. Le nouveau président a été élu pour six ans par un millier de délégués à 96,33 %. Agé de 58 ans, E. Caniard est diplômé de sciences économiques et ancien élève de l’Ecole nationale des impôts. Il a été président de la Mutuelle des agents des impôts de 1990 à 2000, trésorier puis vice-président de la Mutualité Fonction Publique de 1992 à 1996, et élu administrateur de la Mutualité Française en 1994. Parallèlement, il a été membre du Haut Comité de la santé publique de 1991 à 1998. Il a présidé la commission santé-prévention de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de 1996 à 2004, et il a animé les Etats généraux de la santé. En 2001, il a été nommé vice-président de l’Observatoire national d’éthique clinique, fonction qu’il a assuré jusqu’en 2005.

La Mutuelle des affaires étrangères (MAE), la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (MGET), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT) se constituent au sein de la Mutualité française en union de représentation commune intitulée Unités, pour Union-Territoires-Education-Santé. Annoncée le 25 mars, Unités devient dans la FNMF l’union la plus importante par les effectifs mutualistes, avec 6 millions de membres. Les mutuelles qui la composent entendent ainsi renforcer «l’identité distinctive et la modernité du projet mutualiste en alternative à l’assurance commerciale, aux services marchands et à l’économie lucrative spéculative».