Le 16 septembre, Coop FR accueillait dans ses locaux le rendez-vous trimestriel des « Dialogues de la Recma ». Cette matinale s’est déroulée avec la participation de Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis, tous deux maîtres de conférences en économie de la santé à l’université de Paris-Nord et coordinateurs du dossier « Mutualité » publié dans le numéro de juillet (n° 357) de la Recma.
En septembre 2019, la Mutualité française avait organisé ses journées de rentrée sur le thème « Les mutuelles, actrices de la transformation du système de santé ». Il s’agissait, pour le partenaire historique de la Sécurité sociale, de mieux faire entendre sa voix en tant que force de proposition auprès des pouvoirs publics.
Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :
La pandémie n’a pas épargné les résidents des Ehpad, pourtant soumis à un régime de confinement radical qui les a privés de la visite de leurs proches pendant des semaines. La gestion très critiquée d’un grand nombre de ces établissements – particulièrement ceux du groupe Korian – a contribué à accélérer le débat public sur la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap.
Au cours de la crise du coronavirus, les organismes mutualistes de Livre II et de Livre III ont rempli leur mission d’acteurs de la protection sociale en mettant en place diverses actions de solidarité (cf. rubrique « En bref » du n° 356 de la Recma). Cette période a vu fleurir nombre de propositions ou de spéculations sur « le monde d’après » de la part de tous ceux qui espèrent une disqualification définitive de la doxa de la rentabilité, notamment dans le domaine sanitaire.
Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.
Cet article propose une relecture de l’histoire économique de la mutualité entre 1789 et 1947 au prisme de son rapport au capitalisme. Alors que, de la Révolution française à la Commune de Paris, la mutualité est une institution ambiguë, entre subversion et intégration au capitalisme, à partir de 1871, elle s’insère largement dans le capitalisme. C’est à cette période que se séparent mutualisme et syndicalisme. Toute la finesse de la réglementation de l’État sous le Second Empire et la IIIe République est d’essayer d’intégrer la mutualité pour la vider de son contenu contestataire. Contrairement aux interprétations classiques, on peut alors dire que la Sécurité sociale de 1945 n’est pas la revanche des syndicalistes sur les mutualistes, mais celle d’une certaine forme de la mutualité sur une autre.
La crise provoquée en France et dans le monde par le coronavirus amène à s’interroger sur le rôle de la Mutualité dans des circonstances exceptionnelles. Les différences sont évidemment considérables, pour de nombreuses raisons, entre la Seconde Guerre mondiale et la crise sanitaire actuelle, mais on peut tout de même relever quelques points communs.
Les 7 et 8 février 2020, le Cedias-Musée social (Paris) organisait un colloque intitulé « Dynamiques, méthodes et perspectives pour l’histoire de l’ESS », avec le soutien de la Comue Paris-Lumières, du CHS (Centre d’histoire sociale des mondes contemporains), du GRHIS (Groupe de recherche d’histoire de l’Université de Rouen), du CHRS-Uqam (Centre d’histoire des régulations sociales de l’Université du Québec à Montréal), de l’Addes (Association pour le développement des données sur l’économie sociale) et du Ciriec (Centre international de recherches et d’informat
Acteur historique de la prise en charge du risque sanitaire, la Mutualité française coordonne avec l’ensemble des mutuelles la mise en place d’un socle commun de dispositifs pour les 35 millions d’adhérents mutualistes et les entreprises adhérentes. En première ligne, les hôpitaux et cliniques mutualistes ont réorganisé leurs services et déprogrammé les soins non urgents pour accueillir les patients atteints du Covid 19.
