Macif

L’impact de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles françaises

Cette recherche vise à caractériser l’impact de la mise en place du cadre législatif imposé par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II sur la gouvernance des sociétés d’assurance mutuelles. Appuyée sur l’étude de trois cas de mutuelles considérées comme majeures en France, l’article montre comment ces organisations adaptent le modèle de gouvernance édicté par Solvabilité II à celui issu des valeurs mutualistes. Elle met notamment en évidence les spécificités revendiquées par leurs dirigeants en la matière et questionne la place donnée à la rémunération de ces derniers comme mécanisme de gouvernance au sein des mutuelles. Enfin, elle souligne le rôle important joué par les autorités chargées de la transcription, du suivi  et du contrôle dans la mise en place de la directive européenne.

 

Numéro de revue: 
359
Année de publication: 
2021
Auteur(s): 
Hubert Séran

Les mutuelles d’assurance face à la crise : au-delà des garanties contractuelles

Le maintien des Français à leur domicile pendant la crise sanitaire a eu des effets contrastés sur l’activité assurantielle. Tandis que les assureurs des  entreprises devaient s’attendre à amortir les dommages subis par leurs adhérents en cessation d’activité, la sinistralité automobile ainsi que les vols et les  cambriolages diminuaient considérablement. Estimant que la régression des sinistres automobiles lui permettrait d’économiser 100 millions d’euros, la Maif a décidé de les redistribuer à ses sociétaires.

À Niort, le Forum national de l’ESS fait peau neuve et présente l’ESS au service des territoires

Du 6 au 8 novembre, la 5 e édition du Forum de l’ESS et de l’innovation sociale s’est tenue à Niort sous un format renouvelé. Le « salon », qui privilégiait la présentation des structures, s’est transformé en un forum principalement tourné vers les échanges et les débats pour éclairer la question : « En quoi l’ESS et l’innovation sociale sont-elles des outils au service des territoires et des réponses aux défis de la société ? »

La rémunération des dirigeants de l’ESS : lever le tabou ?

Fin janvier 2019, la révélation par Le Canard enchaîné d’une hausse de 66,2 % de la rémunération du président de la Macif, votée par le conseil d’administration, a semé l’émoi parmi les salariés du groupe mutualiste. Sans doute cette information a-t-elle également suscité quelques interrogations de la part des 5,4 millions de sociétaires. Conscient de l’atteinte portée à l’image de la Macif, le président a décidé de ne pas briguer un 6 e mandat, comme il s’en explique dans L’Argus de l’assurance du 28 février.

Le rapprochement entre la Matmut et la Macif s'accélère

Après la décision de la Maïf de quitter la SGAM Sferen en mai dernier (et sur laquelle l'autorité de controle ACPR ne devrait plus tarder à donner son avis avant finalisation de la sortie de la Sgam avant la fin d'année), la Macif et la Matmut ont formalisé une lettre d'intention fixant en quelque sorte la « feuille de route des deux mutuelles au sein de la Sagm Sferen ».

SFEREN : La Macif et la Matmut veulent constituer un pôle mutualiste référent

Les groupes Macif et Matmut annoncent la signature d’une lettre d’intention qui confirme leur volonté partagée de réunir leurs forces pour constituer un pôle mutualiste référent sur le marché de l’assurance et des services financiers.
L’ambition du nouveau projet Sferen est de renforcer l’alliance entre les deux mutuelles d’assurance de façon durable, dans le respect des spécificités de chaque entité.