Le Réseau national des Maisons des associations organise jeudi 17 novembre un colloque consacré à la question des aides financières et matérielles aux associations à Paris.  L’attribution des aides financières et matérielles est l’un des volets de la politique des collectivités en matière de soutien aux associations. Son importance est capitale, tout d’abord en raison de ses effets sur l’activité des associations locales. Elle l’est aussi en raison des choix qui la sous-tendent (en fonction de quels critères est-elle répartie?), et des enjeux qui la traversent (quelle contribution des associations à l’intérêt général local?).

Les fonds propres de l'ESS connaissent une forte actualité : lancement du programme d'investissement avenir (PIA), augmentation du capital de l'Ides de 20M d'euros, projets de la Commission européenne, projets de création de nouveaux Fonds en France. La Caisse des dépôts et l'Ides organisent un séminaire colloque le 9 juin, à 14h, à la Cdc (15 quai Anatole France, Paris). 

Pour soutenir l’économie, le gouvernement a lancé en 2010 un grand emprunt national de 35 milliards d’euros pour financer de nouveaux programmes d’investissement dans des secteurs d’avenir (PIA, ex "grand emprunt"). 100 millions sont dédiées au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Il s'agit Favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie, en accordant des prêts à près de 2 000 structures de l’ESS qui ont un projet d’investissement. La CPCA publie un guide à l'usage des associations.

Le Comité de la Charte  a tenu son assemblée générale le 16 décembre 2010. A cette occasion, une réorganisation complète de son fonctionnement a été initiée pour faire face au développement de son activité. Il confirme sa volonté d’ouverture aux organisations de création récente ainsi qu’à celles dont le financement émane exclusivement du mécénat d’entreprises. « A une époque où l’appel à la générosité publique va devoir s’accentuer pour répondre à la diversité des besoins d’une société en crise et relayer des finances publiques sous contrainte, le Comité de la Charte devait s’adapter pour couvrir un champ d’activités élargi et inclure le plus grand nombre d’acteurs dans la discipline collective indispensable pour nourrir la confiance des donateurs », selon Gérard de La Martinière, Président du Comité de la Charte.

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.

Un collectif* de 17 réseaux d'aide à domicile dénonce la volonté de l’Etat d'aggraver la situation du secteur. Le Sénat a en effet voté définitivement, le 7 décembre 2010, la fin des exonérations de charges dites « services à la personne » dans le cadre du projet de loi de finance pour 2011 (PLF 2011). Le collectif dénonce cette mesure  qui  va affecter  directement les 120 000 bénéficiaires de l’aide à domicile, en particulier les personnes en situation de fragilité, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles en difficulté et leur entourage.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’est engagé à maintenir au niveau de 2010 les crédits affectés au dispositif d’accompagnement des associations DLA.

Diner-debat du Ciriec-france sur "le financement des collectivites territoriales le desengagement de l’etat et les partenariats publics-privés" le jeudi 25 novembre 2010, à 18h30 au Cercle Républicain, 5 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

A l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations du jeudi 28 octobre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a signé avec les grandes entreprises de l’économie sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « Jeun’ESS » destiné à développer l’économie sociale et solidaire chez les jeunes.

Numero de revue : 318   Année de publication : 2010   Auteurs : Fanny Gérome