réglementation

Des emplois de transition d’utilité sociale et écologique ?

Anonymous — Fri, 10 Jul 2020 12:48:56 +0000

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), en adressant au gouvernement ses propositions pour sortir de la crise sanitaire et économique du Covid-19, a plaidé pour la création de 100 000 emplois de transition d’utilité sociale et écologique, qui « seraient définis à l’échelle régionale en fonction des spécificités du bassin d’emploi et des filières, pour répondre à d’importants besoins non satisfaits ».

Les mutuelles-santé face à des pouvoirs publics malentendants

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 10:32:05 +0000

La « proposition de loi d’initiative présidentielle », remettant en cause le caractère annuel des contrats de couverture maladie complémentaire, a finalement été approuvée le 15 mai dernier par la commission mixte paritaire des députés et des sénateurs.

Tourisme social : les coopératives sommées de devenir des agences de voyage

Rédaction — Tue, 07 May 2013 10:13:07 +0000

Gaëlle Cloarec pour le journalzibeline.fr rend compte des difficultés réglementaires qui entravent le développement de coopératives dans le secteur du tourisme (chambres d’hôtes et balades patrimoniale). Prosper Wanner, gérant de a coopérative Hôtel du Nord (Marseille) vient de publier une lettre adressée à Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, car la législation actuelle l'obligerait à perdre sa spécificité coopérative pour devenir une agence de voyage.

Comment le Crédit agricole défend son modèle mutualiste

Rédaction — Wed, 31 Oct 2012 15:45:54 +0000

Un intéressant article de Rejane Reibaud pour les Echos du 25/10. [...] Nous sommes le 8 avril 2010. Ce jour-là, les « barons » du Crédit Agricole manquent de s'étrangler.

Les services d’aide à domicile, entre régulations publiques et stratégies de développement autonomes

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:07:08 +0000

A partir des années 70, la fourniture des services d’aide à domicile est fondée sur une logique de spécialisation en fonction des besoins exprimés par des publics différents. On distingue alors deux types d’organismes clairement séparés: l’aide ménagère auprès des personnes dépendantes et l’aide à domicile aux familles en difficultés sociales. Actuellement, ces organismes diversifient leurs services et leurs publics et tendent à devenir polyvalents. Cet article, qui s’appuie sur des enquêtes réalisées en 2005 et 2006, cherche à identifier les facteurs à l’origine de cette évolution, qui concerne plutôt le secteur non marchand. L’auteur aborde ainsi l’impact du facteur économique, en mettant l’accent sur l’ouverture de l’activité à la concurrence et sur l’évolution de la demande. Puis il met en exergue le rôle de la régulation publique. La réglementation de l’offre est en particulier marquée par l’instauration récente du régime de l’autorisation. L’article montre aussi comment les régulations locales peuvent reconfigurer l’offre locale de ces services.

Numéro de revue:

306

Année de publication:

2007

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Auteur(s):

Messaoudi D.