restructuration

Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée

Anonymous — Fri, 11 Jul 2014 12:57:45 +0000

Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Loi ESS : nouvel élan pour le secteur associatif?, Sainte Foy les Lyon, 4 juillet

Rédaction — Wed, 21 May 2014 12:52:04 +0000

Colloque organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. La loi ESS a pour objectif d’assurer une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès des financements dédiés, une sécurisation de l’environnement juridique et une consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS. Aussi nous nous interrogeons sur l’élan que cette loi peut générer pour le monde associatif en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Nous nous attacherons à répondre à cette question dans le temps de notre journée d’étude du 4 juillet 2014.

Programme de recherche en ESS 2011-2012 du Ciriec France

Rédaction — Tue, 19 Apr 2011 14:07:04 +0000

Le CIRIEC-France, répondant à la vocation du CIRIEC, de promouvoir l’Economie sociale et l’Economie publique par les études et les publications, développe depuis quelques années un "Groupe de Recherche" sur l’Economie sociale. Animé par Marcel Caballero, il associe notamment Danièle Demoustier et Nadine Richez-Battesti (toutes deux membres du comité de rédaction de la Recma) et permet de mettre à disposition des mouvements des réflexions approfondies comme ce programme que nous publions sur "Les innovations organisationnelles dans l’ESS : entre rationalisation et structuration".

Coop de France publie le guide des restructurations en coopératives agricoles

Rédaction — Tue, 19 Oct 2010 08:41:29 +0000

Ce guide a pour objectif d’aider les coopératives qui envisagent des opérations de restructurations en leur fournissant une information claire et complète qui intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires.

Les enjeux des mutations récentes des groupes bancaires coopératifs français

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:39 +0000

"Les réseaux coopératifs bancaires français ont connu depuis les années 90 de profondes mutations ; résultant à la fois de contraintes et d’opportunités, elles se sont traduites tant par des restructurations internes que par des opérations de croissance externe. L’article montre une transformation en groupes tournés vers la banque universelle, mais hybrides, puisque l’on y trouve des structures coopératives et des structures à forme de sociétés par actions. Cette hybridation des groupes coopératifs n’est pas sans poser des problèmes à terme, relatifs à la détermination des objectifs du groupe et de ses entités, au conflit pour le partage de la valeur créée et du pouvoir, et à l’émergence potentielle d’une concurrence entre entités d’un même groupe. Plus généralement, cette mutation entraîne un déplacement des équilibres entre les différentes parties prenantes : managers, employés, administrateurs et sociétaires, et désormais aussi actionnaires. Défi auquel les groupes bancaires coopératifs français devront répondre pour conserver leur cohésion et leur capacité à se développer."

Numéro de revue:

301

Année de publication:

2006

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301_008025.pdf	195.31 Ko
THE_CHALLENGES_OF_RECENT_CHANGES_IN_FRENCH_COOPERATIVE_BANKING_GROUPS.pdf	170.47 Ko

Auteur(s):

Ory J.-N. Gurtner E. Jaeger M.