Mutuelles : dissolution de la FNMI, création d’une association

Anonymous — Tue, 17 Jun 2014 08:22:40 +0000

Réunie le 11 juin en assemblée générale, la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI), qui regroupe une partie des «interpros» – celles qui ne sont pas des mutuelles de la fonction publique ni d’entreprises –, a donné son aval par 128 voix pour et 2 abstentions à la proposition du conseil d’administration de dissoudre la fédération. Elle a ensuite adopté une résolution entérinant «le principe de la création d'une association ouverte à toutes les mutuelles ou unions de mutuelles qui le souhaitent, ayant des valeurs et des intérêts partagés». L'association pourrait notamment s'ouvrir à des mutuelles d'entreprises. Un article de Laure Viel pour l'Argus de l'assurance.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:34 +0000

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue:

297

Année de publication:

2005

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Auteur(s):

Alfandari E. Piot B.