« Planète coopérative » célèbre la loi de 1947 et l’attractivité de son modèle

Anonymous — Mon, 16 Oct 2017 13:23:42 +0000

Une célébration mais aussi une réflexion.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:34 +0000

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue:

297

Année de publication:

2005

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Auteur(s):

Alfandari E. Piot B.