Le Comité de la Charte  a tenu son assemblée générale le 16 décembre 2010. A cette occasion, une réorganisation complète de son fonctionnement a été initiée pour faire face au développement de son activité. Il confirme sa volonté d’ouverture aux organisations de création récente ainsi qu’à celles dont le financement émane exclusivement du mécénat d’entreprises. « A une époque où l’appel à la générosité publique va devoir s’accentuer pour répondre à la diversité des besoins d’une société en crise et relayer des finances publiques sous contrainte, le Comité de la Charte devait s’adapter pour couvrir un champ d’activités élargi et inclure le plus grand nombre d’acteurs dans la discipline collective indispensable pour nourrir la confiance des donateurs », selon Gérard de La Martinière, Président du Comité de la Charte.

Numero de revue : 318   Année de publication : 2010   Auteurs : Fanny Gérome

Numero de revue : 297   Année de publication : 2005   Auteurs : Amblard C.

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution.

Numero de revue : 297   Année de publication : 2005   Auteurs : Lemaistre D., de Laurens O.

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues.

Numero de revue : 309   Année de publication : 2009   Auteurs : Eva Kuti

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement.