Numero de revue : 323   Année de publication : 2012   Auteurs : Gemma Fajardo García

En 2010, le système bancaire espagnol comptait 160 banques résidentes, 36 caisses d’épargne et 80 coopératives de crédit. Les coopératives de crédit sont définies par la législation comme des sociétés dont l’objet social est de répondre aux besoins financiers de leurs associés et des tiers par le biais de l’exercice des activités spécifiques des établissements de crédit. En Espagne, elles se répartissent entre les caisses rurales et les caisses populaires et professionnelles, selon la composition de leur sociétariat et leur but poursuivi. Au fil de leur histoire, le jeu des fusions a engendré une réduction du nombre des entités, qui est passé de plus de 1 000 au début de la Guerre civile (1936) à 80 en 2010. Cette réduction est due aux transformations des coopératives de crédit en sections de crédit, aux absorptions par des coopératives, des banques et des caisses d’épargne, aux fusions, aux transformations et aux liquidations.

(Reprise du blog de notre ami Philippe Kaminski, qui était au Fiess en octobre 2011)

Les équipes chargées des travaux préparatoires au FIESS ont préparé, en sus des cinq rapports de recherche mis en ligne hier, une série de documents par pays, véritables états des lieux nationaux de l'Économie Sociale et de son environnement institutionnel.

Ils nous sont présentés comme suit :

Le 16 mars dernier, pour la première fois en Europe, une loi d’économie sociale a été présentée au Parlement espagnol. Il s’agit d’une loi courte, à peine neuf articles, mais d’une grande importance pour l’économie sociale espagnole et au-delà en raison de son potentiel de reproductibilité. Elle est en effet le fruit d’un consensus politique (326 votes pour, une abstention et aucun vote contre ni aucune opposition sociale ou entrepreneuriale) autour des principales revendications historiques de ce secteur socio-économique. La loi 5/2011 du 29 mars sur l’économie sociale, publiée le 30 mars dans le Bulletin officiel de l’État (Boletín Oficial del Estado) met un terme à l’invisibilité institutionnelle qui entravait le développement du secteur.

L’importance de l’action des institutions européennes

CIRIEC-España, revista de economía pública, social y cooperativa, nº 70, abril. 2011, ISSN impreso: 0213-8093, ISSN online: 1989-6816

Les citoyens face à la réglementation européenne des services publics : une évaluation du cas de l’Espagne (Judith Clifton; Daniel Díaz-Fuentes ; Marcos Fernández-Gutiérrez y Julio Revuelta)

Le Réseau euroméditerranéen de l’économie sociale (Esmed), né en 2000 de l’initiative conjointe des principales organisations représentatives de l’économie sociale d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie et du Portugal, s’est ouvert en 2004 au Maroc et à la Tunisie (soit 400 000 entreprises, 6,2 millions d’emplois et 134 millions de personnes associées) et travaille en étroite collaboration avec l’Algérie.

Le n°69 de la Revue d'économie publique, sociale et coopérative éditée par le Ciriec Espagne est entièrement consacré au régime fiscal des coopératives. Au sommaire (english, french, espanol) :

Publié par la FUNDIBES (Fondation Ibero Américaine de l’économie sociale), cet annuaire couvre l’Espagne, l’Amérique du Sud et l’Amérique centrale. Téléchargez l'annuaire

Le n° 68 de la revue CIRIEC-ESPANA est consacré aux institutions financières de l’économie sociale dans la crise financière. Cette monographie (254 pages téléchargeables en espagnol sur le site de la revue) est particulièrement opportune dans le contexte de la plus importante réorganisation du système bancaire réalisée en Espagne depuis   longtemps, motivée et accélérée par la crise financière et économique mondiale.

Les divers processus de réorganisation financière, entrepris en 2009, sont sans précédent. C’est ainsi qu’au printemps 2010, 45 caisses d’épargne ont disparu au bénéfice de 19 caisses ou groupes de caisses.

La 3e conférence internationale de recherche en économie sociale du Ciriec se tiendra à Valladolid (Espagne) les 6-8 avril 2011sur le thème « L’ES, force de proposition pour un nouveau modèle de développement soutenable ».

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En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves)  et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles,  définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».

La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.