Trois propositions pour une mutation économique et sociale
Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.
Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran
Numero de revue : 312 Année de publication : 2009 Auteurs : Olivier Boned
Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles.
La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif
Numero de revue : 312 Année de publication : 2009 Auteurs : Adrien Couret et Arnaud Lacan
Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres.
Cooperatives Europe
Numero de revue : 300 Année de publication : 2006 Auteurs : Schlüter R.
Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.
» Lire la suiteLes coopératives face aux normes comptables internationale, le cas de l’IAS 32
Numero de revue : 295 Année de publication : 2005 Auteurs : Detilleux J.-C. Naett C.
Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances.
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