Créé à l’initiative de la MGEN et présidé par son ancien président, Jean-Michel Laxalt, l’Institut Montparnasse a pour ambition de contribuer au débat public pour une Sécurité sociale solidaire et durable. Le 18 novembre 2011, l’Institut Montparnasse a présenté les travaux de recherche menés à son initiative depuis sa création 2009. Deux conclusions émergent particulièrement qui battent en brèche certaines idées reçues sur la protection sociale solidaire et la santé :  La hausse des dépenses de santé n’est que très peu la conséquence du vieillissement de la population, et bien davantage des changements de pratiques médicales;  La santé « rapporte » à l’économie : sa valeur ajoutée dans le PIB est supérieure à celles de l’hôtellerie-restauration et du BTP.

Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Extraits d'un article d'Emmanuelle Heidsieck  dans Miroir social, le 27 septembre. 

[...] Des voix s'élèvent de toutes parts pour réclamer le rétablissement d'une Sécurité sociale de haut niveau afin de retrouver un système de soins véritablement solidaire, comme l'avait voulu les fondateurs de l'assurance-maladie en 1945. Car, la politique de transferts de charges aux organismes complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) menée depuis 2002 a conduit à une hausse moyenne des tarifs de 5% par an depuis dix ans. La taxe supplémentaire de 3,5% sur les complémentaires votée le 8 septembre par le Parlement constitue comme le coup de grâce, les mutuelles ayant annoncé une énième répercussion sur leurs prix dès le 1er octobre.

Soucieuse de la dégradation de la situation économique de l’ensemble de ses adhérents et inquiète quant à l’accessibilité par tout assuré à une complémentaire santé de qualité au juste coût, l’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

Maria Grazia Meriggi. Milano, Franco Angeli, 2009, 216 p.

A l’heure où la plus grave crise économique mondiale survenue depuis 1929 jette des millions de travailleurs au chômage, il faut rappeler que les mouvements d’économie sociale ont leur rôle à jouer sur l’emploi et le marché du travail, ainsi que dans la protection sociale. Ils y interviennent depuis plus d’un siècle, même si on ne le sait pas assez, et c’est pourquoi leurs responsabilités restent considérables aujourd’hui. On le comprend mieux à la lecture de ce livre de Maria Grazia Meriggi, à qui nous sommes déjà redevables d’une remarquable synthèse sur les rapports entre coopération et mutualité en Europe au début du XXe siècle.

Tel est le voeu du président Nicolas Sarkozy présenté à l’ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui s’est tenu à Bordeaux du 4 au 6 juin 2009. Organisation méthodique du déficit de la Sécurité sociale par des exonérations successives de cotisation, réduction sans précédent de la masse salariale: le chef de l’Etat en est convaincu, « les régimes de base ne pourront pas tout financer ».

Numero de revue : 312   Année de publication : 2009   Auteurs : Monique Kerleau

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît.

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Vincent H.

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire.

Numero de revue : 294   Année de publication : 2004   Auteurs : Clergeau C., Dussuet A.

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers.

Numero de revue : 294   Année de publication : 2004   Auteurs : Marshall D.

Au-delà des spécificités associatives, coopératives et mutualistes, ces diverses formes d’interpénétrations entre l’économie sociale et l’Etat témoignent plutôt de la légitimité et de la capacité de l’économie sociale à définir et à représenter les différents besoins et les intérêts économiques multiples de la nation face à un Etat qui, en fonction de son intérêt du moment, tantôt la combat, tantôt l’ignore et tantôt la reconnaît et la soutient.