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Lettre d'information de la Recma

Bonjour à toutes et à tous,

Alors que le débat autour de la réforme des retraites mobilise  enfin, saluons le communiqué du Ceges qui se prononce pour le "maintien de l'âge légal à 60 ans avec l'élargissement de l'assiette des cotisations à la totalité des revenus du travail." Une déclaration particulièrement bienvenue au moment où la prévention des risques professionnels devient un sujet d'actualité dans les entreprises de l'ESS. Notons incidemment que cette défense, par l'association représentative de l'économie sociale française, du système de retraites par répartition n'est pas partagée par les promoteurs de la future "école de la mutualité et de l'économie sociale".

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La disoccupazione come problema sociale : riformismo conflitto e « democrazia industriale » in Europe prima e dopo la Grande guerra

Maria Grazia Meriggi. Milano, Franco Angeli, 2009, 216 p.

A l’heure où la plus grave crise économique mondiale survenue depuis 1929 jette des millions de travailleurs au chômage, il faut rappeler que les mouvements d’économie sociale ont leur rôle à jouer sur l’emploi et le marché du travail, ainsi que dans la protection sociale. Ils y interviennent depuis plus d’un siècle, même si on ne le sait pas assez, et c’est pourquoi leurs responsabilités restent considérables aujourd’hui. On le comprend mieux à la lecture de ce livre de Maria Grazia Meriggi, à qui nous sommes déjà redevables d’une remarquable synthèse sur les rapports entre coopération et mutualité en Europe au début du XXe siècle.

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« Un partenariat nouveau entre l’assurance maladie et la Mutualité »

Tel est le voeu du président Nicolas Sarkozy présenté à l’ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui s’est tenu à Bordeaux du 4 au 6 juin 2009. Organisation méthodique du déficit de la Sécurité sociale par des exonérations successives de cotisation, réduction sans précédent de la masse salariale: le chef de l’Etat en est convaincu, « les régimes de base ne pourront pas tout financer ».

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Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d’entreprise: quels enjeux pour les mutuelles santé ?

Numero de revue : 312   Année de publication : 2009   Auteurs : Monique Kerleau

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît.

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La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Vincent H.

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire.

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Les entreprises sociales en quête de professionnalisation, l’exercice difficile des associations d’aide à domicile aux personnes âgées

Numero de revue : 294   Année de publication : 2004   Auteurs : Clergeau C., Dussuet A.

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers.

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Genèse et élaboration du système de protection sociale au Québec

Numero de revue : 294   Année de publication : 2004   Auteurs : Marshall D.

Au-delà des spécificités associatives, coopératives et mutualistes, ces diverses formes d’interpénétrations entre l’économie sociale et l’Etat témoignent plutôt de la légitimité et de la capacité de l’économie sociale à définir et à représenter les différents besoins et les intérêts économiques multiples de la nation face à un Etat qui, en fonction de son intérêt du moment, tantôt la combat, tantôt l’ignore et tantôt la reconnaît et la soutient.

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La nouvelle logique d’action des mutuelles de santé: la mise en place de « Priorité santé mutualiste »

Numero de revue : 311   Année de publication : 2009   Auteurs : Gilles Caire

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence.

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