Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:30 +0000

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue:

294

Année de publication:

2004

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294_011026.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Archambault E., Kaminski P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:30 +0000

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue:

293

Année de publication:

2004

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293_010023.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Archambault E., Kaminski P.