compte satellite

La longue marche vers la création d’un compte satellite de l’ESS connait une avancée majeure

Un compte satellite constitue un cadre de présentation des données statistiques d’un domaine particulier de l’économie au sein de la comptabilité nationale. L’éducation, la protection sociale, la santé, l’environnement, le logement, les transports, etc. bénéficient d’un compte satellite en France.

Le compte satellite de l’économie sociale, priorité de l’OCDE et de la Commission européenne

La Commission européenne (CE) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont organisé le 16 octobre 2017 à Paris un séminaire de travail intitulé « Vers des comptes satellites pour le troisième secteur et l’économie sociale : défis et opportunités ».

Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec (Chaire du Canada en économie sociale)

Marie J. Bouchard, Paulo Cruz Filho, Martin St-Denis (décembre 2011).

L’objectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des définitions pour guider la collecte de données et la production de statistiques cohérentes et comparables sur l’économie sociale québécoise. L’objectif est aussi de contribuer au développement de la recherche analytique sur l’économie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la décrire quantitativement. Le cadre conceptuel doit être à la fois assez général pour témoigner de l’appartenance de l’économie sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large et inclusive, couvrant les domaines de l’économie sociale coopérative, mutualiste et sans but lucratif ainsi que l’action communautaire et l’action communautaire autonome, tels que généralement reconnus au Québec.

Connaissance des associations : recommandations au Conseil national de l’information statistique

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.

Economie sociale : une recherche patiente (Paris, 11 juin 2009)

L’Addes, Association pour le développement de la documentation en économie sociale, s’est risquée le 11 juin, à l’auditorium de la Macif (Paris), à présenter un « rapport sur l’état d’avancement de la connaissance en économie sociale », tâche délicate s’il en est. Directeur général délégué du Crédit coopératif – soutien historique de l’Addes –, Hugues Sibille a ouvert la réunion en rappelant l’importance pour les professionnels du secteur, même si les rythmes de l’entreprise sont bien différents de ceux des universitaires, de ce lien fort avec la recherche. « A l’heure où l’on parle de la finance patiente », c’est bien le moins. Reste que le décalage est patent si l’on considère les « besoins politiques » de l’ES, dont les représentants aimeraient bien pouvoir, en ces heures de crise du modèle capitaliste, communiquer un état sûr de leurs forces. 

Le GNC revient sur les chiffres de la coopération

Le Groupement national de la coopération (GNC) salue la publication de l’étude réalisée en décembre 2008 par l’Observatoire national de l’ESS et présentée succinctement dans le numéro 311 de la Recma. Le GNC a rappelé que les données statistiques de l’Insee-Clap ne reflètent que partiellement le poids socioéconomique de la coopération en sous évaluant sensiblement le nombre des emplois.

Le poids de l’économie sociale dans le PIB : entre 6 et 7 %?

J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Philippe Kaminski

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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PDF icon 294_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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PDF icon 293_010023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.