société coopérative européenne

Une première coopérative européenne de finance citoyenne

Rédaction — Thu, 30 May 2013 12:10:44 +0000

En juin 2013, six coopératives issues de 4 pays de l'Union européenne vont utiliser pour la première fois le nouveau statut de Société Coopérative Européenne (SCE) pour créer la première Coopérative Européenne de Finance Citoyenne. Un article de Jean-Marc LECULIER dans la 11e lettre ESS du PS.

Rapport de la Commission européenne relatif au statut de la société coopérative européenne

Rédaction — Mon, 01 Oct 2012 11:53:14 +0000

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSApplication du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (suite à l'étude menée par Euricse en 2010 sur la SCE)

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Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises

Anonymous — Fri, 13 Jul 2012 15:11:27 +0000

"On voit bien que demain nous n’aurons plus une somme de marchés [nationaux], mais un marché européen de l’assurance (1)." La majorité des grands assureurs mutualistes français et européens partagent cette analyse. Les mutuelles ou sociétés d’assurance mutuelle (SAM) souhaitent jouer un rôle significatif dans le marché de l’assurance de demain. Favoriser le rayonnement des assureurs mutualistes sur le plan européen et mondial, faire valoir les spécificités mutualistes et coopératives auprès des pouvoirs publics, mieux répondre aux nouvelles exigences de solvabilité sont désormais leurs enjeux (2). Cependant, les moyens mis à leur disposition ne sont souvent que provisoires et mal adaptés à l’originalité de leur forme juridique. Afin de garantir le succès du mode d’implantation choisi et à défaut de pouvoir se regrouper efficacement au niveau international, les SAM collaborent avec d’autres assureurs.

Numéro de revue:

325

Année de publication:

2012

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Auteur(s):

Tiffany Dumas

Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives

Rédaction — Tue, 05 Jun 2012 12:10:55 +0000

Le Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives (SGECOL) est un groupe européen d'universitaires spécialisés en droit des coopératives, créé en novembre 2011 à Trento (Italie), à l'Institut Européen de Recherche sur les Coopératives et l'Entreprise Sociale (Euricse). L'objectif général du SGECOL est de mener des recherches comparées sur le droit des coopératives en Europe et ainsi de favoriser une meilleure compréhension et prise en compte du droit des coopératives au sein de la communauté juridique, scientifique et gouvernementale, au niveau national, européen et international.

Le Parlement européen appelle à simplifier le statut de la société coopérative européenne

Rédaction — Thu, 10 May 2012 08:09:26 +0000

Le Parlement européen invite la Commission à revoir le statut de la société coopérative européenne (SCE) et à y introduire des dispositions concernant la participation des travailleurs. Dans un rapport d’initiative adopté le 13 mars, les députés estiment en effet que le statut actuel n’est pas adapté aux spécificités des coopératives en Europe. Face au faible succès de ce cadre juridique, les députés proposent de le simplifier « afin de rendre plus accessible, facilement compréhensible et plus simple à mettre en œuvre, de manière à garantir les droits de tous les salariés à l'information, à la consultation et à la participation ».

Atelier de travail sur la création et le développement de SCE dans le domaine des services, 28 juin 2011, Paris

Rédaction — Wed, 15 Jun 2011 13:50:58 +0000

La Diesis, structure européenne et internationale de recherche et de développement au service de la coopération et de l’économie sociale, organise le 28 juin dans les locaux de la Confédération générale des Scop (37 rue Jean Leclaire 75017 PARIS) une journée de formation et d'information sur "la mise en place de structures d’information, de consultation et de participation dans une société coopérative européenne du secteur des Services"

La coopération en Slovénie : entre reconnaissance et déni

Rédaction — Tue, 03 May 2011 12:16:57 +0000

Cet article propose un aperçu historique du fait coopératif en Slovénie depuis la fin du xixe siècle, principalement sous l’angle juridique. Le pays a en effet connu de profonds bouleversements politiques qui ont marqué le développement des coopératives. La première partie revient sur un siècle de coopération, de l’influence austro-hongroise à l’indépendance du pays et à son entrée dans l’Union européenne, en passant par l’ère soviétique et l’affirmation d’une voie socialiste autogestionnaire sous Tito. La seconde partie de l’article s’ouvre sur les évolutions législatives en cours suite à l’application du règlement de la société coopérative européenne (SCE) et, en présentant un panorama contemporain de l’économie coopérative en Slovénie, soulève des problèmes non résolus tels que la diversification des coopératives (accès à diverses activités), l’égalité de traitement dans le système des aides d’Etat et les modalités des dispositifs d’incitation et de contrôle pour les coopératives à capital indivisible.

Numéro de revue:

320

Année de publication:

2011

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Auteur(s):

Franci Avsec et Primož Žerjav

Le point sur les Sociétés coopératives européennes

Rédaction — Wed, 17 Nov 2010 15:09:51 +0000

La commission européenne avait commandé en 2009 une étude sur la SCE et plus particulièrement sur le degré d'implémentation dans les législations nationales. Coopératives Europe, Euricse et Ekai ont remis début octobre leur rapport.

Société coopérative européenne : le guide du GNC

Rédaction — Fri, 11 Jun 2010 12:33:50 +0000

Le Groupement National de la Coopération (GNC) publie en mai 2010 un guide juridique, « Société coopérative européenne. Modèle de statuts ». L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.

Cooperatives Europe

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:37 +0000

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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Auteur(s):

Schlüter R.

Intégration du règlement européen de la SCE dans le droit coopératif français

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:34 +0000

En février 2004 (n° 291), la Recma consacrait un dossier à la société coopérative européenne (SCE), dont le statut est précisé par le règlement CE du 22 juillet 2003. Il était en particulier montré comment le règlement SCE intègre dans le droit communautaire les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie sur de nombreux points à l’application des droits nationaux spécifiques aux coopératives. Concernant le droit français, une certaine harmonie avec les principes coopératifs issus de la loi du 10 septembre 1947 était également soulignée. Cette étude permet d’aller plus loin sur la question. Les auteurs examinent quelques-uns des articles du règlement au regard de la loi de 1947 : le mode de constitution de la SCE, son administration, les droits de vote, l’émission de titres à avantages particuliers, l’affectation du résultat…

Numéro de revue:

297

Année de publication:

2005

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Auteur(s):

Alfandari E. Piot B.

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:28 +0000

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue:

291

Année de publication:

2004

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Auteur(s):

Soulage F. Hipszman M.

La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:28 +0000

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"

Numéro de revue:

291

Année de publication:

2004

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291_035047.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Parléani G.

La longue marche de la société coopérative européenne

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:28 +0000

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

Numéro de revue:

291

Année de publication:

2004

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291_022027.pdf	195.31 Ko
Chomel_The_long_march_of_the_European_cooperative_society.pdf	68.07 Ko

Auteur(s):

Chomel Ch.

L’implication des travailleurs dans la SCE

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:28 +0000

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord. » C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

Numéro de revue:

291

Année de publication:

2004

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291_028034.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Zago-Koch B.