ristourne

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Rédaction — Tue, 09 Apr 2019 16:46:36 +0000

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

Numéro de revue:

352

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Patrick Prud’homme

Le compte satellite de l’économie sociale, priorité de l’OCDE et de la Commission européenne

Anonymous — Wed, 24 Jan 2018 16:44:21 +0000

La Commission européenne (CE) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont organisé le 16 octobre 2017 à Paris un séminaire de travail intitulé « Vers des comptes satellites pour le troisième secteur et l’économie sociale : défis et opportunités ».

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:35 +0000

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."

Numéro de revue:

299

Année de publication:

2006

Fichier attaché	Taille
299_034055.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Hiez D.

La réforme du droit coopératif en Italie

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:27 +0000

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue:

290

Année de publication:

2003

Fichier attaché	Taille
290_074086.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Pezzini E.

La problématique de la fiscalité des coopératives en Allemagne aujourd'hui

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:14:05 +0000

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres. Dans le cas des sociétés coopératives, ni les conditions spéciales ni les ristournes accordées aux membres ne peuvent être, aux termes de la législation fiscale, assimilées à des distributions cachées de bénéfices.

Numéro de revue:

311

Année de publication:

2009

Fichier attaché	Taille
311_072082.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Hans H. Münkner

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises. Un cadre fragmenté, mais des logiques communes. Essai de droit comparé

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:08:49 +0000

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.

Numéro de revue:

307

Année de publication:

2008

Fichier attaché	Taille
307_010028.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Chantal Chomel

La crise financière de l’été 2007 : quelques réflexions pour les banques coopératives

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:07:38 +0000

Cet article analyse les mécanismes de la crise financière de l’été 2007 et cherche à en tirer quelques enseignements pour les banques coopératives. La crise apparaît comme la conséquence d’un développement excessif des prêts immobiliers à risque, développement excessif qui a été facilité par la titrisation. L’auteur, banquier coopératif, souligne l’affaiblissement du lien prêteur-emprunteur que permet le processus de titrisation, ainsi que le rôle des agences de notation. Il s’interroge enfin sur le rôle des banques coopératives dans les mécanismes financiers décrits et sur la possibilité pour celles-ci de tirer profit de la situation des marchés.

Numéro de revue:

306

Année de publication:

2007

Fichier attaché	Taille
306_041046.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Valentin P.

Lire la Recma

Rédaction — Tue, 10 Feb 2009 11:23:46 +0000

Par son projet éditorial - étudier et comprendre les pratiques de l'économie sociale -, la Recma est une revue transdisciplinaire. Cette transdisciplinarité a pu être considérée comme une faiblesse, dans la mesure où la Recma n'est ni une revue d'économie, ni une revue de droit, ni une revue de gestion, ni une revue d'histoire, ni une revue de sociologie, etc. Cette transdisciplinarité nous apparaît plutôt comme une force, à la condition toutefois que la Recma attache son contenu à l'actualité des pratiques de l'économie sociale et solidaire.

Mots clés: