Numero de revue : 299   Année de publication : 2006   Auteurs : Hiez D.

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail.

Numero de revue : 290   Année de publication : 2003   Auteurs : Pezzini E.

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale.

Numero de revue : 311   Année de publication : 2009   Auteurs : Hans H. Münkner

Dans les sociétés coopératives, les conditions spéciales ou les avantages exclusifs accordés aux membres ne constituent pas une distribution cachée de bénéfices, en dehors des procédures ordinaires aux termes de la législation sur les sociétés commerciales. Un directeur ou gérant de société coopérative a l’obligation légale d’offrir à ses membres des conditions plus favorables que celles qu’il offre à ses clients non membres de la coopérative. Le fait d’appliquer aux sociétés coopératives des règles portant sur la distribution cachée de bénéfices élaborées dans le cadre des sociétés commerciales revient à ignorer l’objet spécifique des sociétés coopératives, à savoir la promotion de leurs membres.

Numero de revue : 307   Année de publication : 2008   Auteurs : Chantal Chomel

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres.

Numero de revue : 306   Année de publication : 2007   Auteurs : Valentin P.

Cet article analyse les mécanismes de la crise financière de l’été 2007 et cherche à en tirer quelques enseignements pour les banques coopératives. La crise apparaît comme la conséquence d’un développement excessif des prêts immobiliers à risque, développement excessif qui a été facilité par la titrisation. L’auteur, banquier coopératif, souligne l’affaiblissement du lien prêteur-emprunteur que permet le processus de titrisation, ainsi que le rôle des agences de notation. Il s’interroge enfin sur le rôle des banques coopératives dans les mécanismes financiers décrits et sur la possibilité pour celles-ci de tirer profit de la situation des marchés.

Par son projet éditorial - étudier et comprendre les pratiques de l'économie sociale -, la Recma est une revue transdisciplinaire.  Cette transdisciplinarité a pu être considérée comme une faiblesse, dans la mesure où la Recma n'est ni une revue d'économie, ni une revue de droit, ni une revue de gestion, ni une revue d'histoire, ni une revue de sociologie, etc. Cette transdisciplinarité nous apparaît plutôt comme une force, à la condition toutefois que la Recma attache son contenu à l'actualité des pratiques de l'économie sociale et solidaire.