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Déclaration commune des syndicats de salariés et de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé

Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

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Le rôle des sociétés mutuelles au XXIe siècle, étude du Parlement européen

Les mutuelles dans l’Union européenne et leur rôle en matière de protection sociale. Synthèse de l'étude

 

Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales)
qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un
retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entre
membres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les
fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de
l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne.
Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire et
remontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant
de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, qui
par ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux et
patrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’Étatprovidence
moderne.
Les réformes majeures entraînant la création des systèmes obligatoires de protection
sociale après la Seconde Guerre mondiale ont diversifié le rôle joué par les mutuelles dans
la société européenne. Dans la plupart des cas, les sociétés mutuelles ont endossé une
nouvelle fonction, en mettant en place des régimes volontaires d’assurance maladie et en
conservant ou en renforçant leurs activités liées à d’autres types de couvertures de risques
(comme l’assurance véhicule). Les mutuelles continuent de jouer un rôle essentiel dans de
nombreux États membres de l’Union européenne. Dans les nouveaux États membres de
l’UE, autrefois soumis à des régimes communistes, les sociétés mutuelles qui existaient
avant la Seconde Guerre mondiale ont été supprimées et ne sont, dans la plupart des pays,
pas encore réapparues depuis la chute du communisme.
En Europe, on retrouve essentiellement deux sortes de sociétés mutuelles, à savoir les
«organismes de prévoyance et de secours» et les «sociétés d’assurance mutuelle». Les
dernières sont des compagnies d’assurance organisées et gérées selon le principe de la
mutualité qui peuvent couvrir tous types de risques patrimoniaux et de risques de la vie,
tandis que les premières fournissent une couverture sociale supplémentaire, complémentaire,
ou bien s'intégrant dans le système obligatoire de protection sociale, et elles gèrent, dans
certains cas, leurs propres infrastructures (comme des hôpitaux et des pharmacies). Dans la
plupart des États membres, la législation prévoit que seuls certains types d’activités peuvent
être exercés par les sociétés mutuelles. Les organismes de prévoyance et de secours existent
surtout dans les pays européens occidentaux et méridionaux, alors qu’on retrouve des
sociétés d’assurance mutuelle dans la plupart des États membres. Au Royaume-Uni et en
Irlande, il existe des sociétés mutuelles qui ne rentrent pas dans ces deux catégories
principales (telles que les associations de logement et de supporters de football, mais surtout
des mutuelles actives dans le secteur du crédit). Les sociétés mutuelles n’existent pas à
Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie.
Les principales caractéristiques des mutuelles, telles que décrites ci-dessus, sont
généralement communes dans toute l’Europe. Toutefois, les différences entre les États
membres de l’Union sont marquées. Les éléments par lesquels d'habitude les mutuelles se
différencient d'autres types d’organisations (à savoir, le lien entre le fait d’être membre et
celui d’être assuré, le principe d’un vote par personne et l’absence d’actions) ne se retrouvent
pas dans tous les États membres. Par conséquent, le concept de "société mutuelle" peut être
interprété largement en Europe et il arrive que des organisations définies dans différents
pays comme des mutuelles aient peu de points communs entre elles.

Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales) qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entremembres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne. Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire etremontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, quipar ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux etpatrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’État providence moderne.

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La santé demain : pour qui et à quel prix ? Congrès FNMI, 26-27 mai, Montpellier

Lors de la 44e édition du congrès des mutuelles interprofessionnelles, organisé par la Fédération nationale de la Mutualité interprofessionnelle (FNMI), les 26 et 27 mai prochains au Corum de Montpellier, l’économie de la santé sera au cœur des préoccupations. « La santé demain : pour qui et à quel prix ? »

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L’économie sociale au Portugal

Au Portugal, l’économie sociale jouit depuis la révolution de 1974 d’une reconnaissance constitutionnelle (1). Lors de la présidence portugaise de l’Union en 1992, Lisbonne organisait la IIIe Conférence européenne de l’économie sociale. Les contacts entre les familles n’ont jamais cessé depuis, mais ont pris un tour nouveau en août 2010, avec la création du Conseil national de l’économie sociale. Rapide panorama de l’économie sociale dans ce pays où, comme ailleurs en Europe, une profonde crise budgétaire et politique est susceptible de faire évoluer les relations entre le tiers secteur (2) et les pouvoirs publics .

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La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?

Numero de revue : 319   Année de publication : 2011   Auteurs : David Hiez et Rémi Laurent

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

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Couleurs mutuelles contre le projet d'augmentation du reste à charge des dépenses de santé

Soucieuse de la dégradation de la situation économique de l’ensemble de ses adhérents et inquiète quant à l’accessibilité par tout assuré à une complémentaire santé de qualité au juste coût, l’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

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Colloque FO sur l'économie sociale

Initialement prévu le 26 octobre et repoussé en raison du mouvement social contre la réforme des retraites, le colloque "quelles relations entre une organisation syndicale et l'économie sociale, indépendance ou indifférence ?" organisé par  CGT Force Ouvrière s'est tenu le 13 janvier 2011. Riche mais décevant.

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L'emploi dans l'ESS progresse en 2009

C'est le principal enseignement de la cinquième enquête annuelle de Recherches & solidarités "Bilan de l’emploi 2009 dans l’économie sociale", réalisée avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la caisse centrale de la MSA.  Au menu : disparités régionales, détail famille par famille (selon le périmètre retenu par l'Observatoire de du CNCres) et un double constat : la progression de l’emploi est plus forte dans l'ESS que dans le reste du secteur concurrentiel (sic), les revenus ont légérement augmenté. Si l'on peut s'interroger sur une classification statuaire incluant les fonds de dotation dans les structures de l'ESS par ailleurs définies comme le principe commun du "contrôle démocratique des membres ("un homme = une voix")" (p5), voilà 26 pages utiles et synthétiques.

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RSE : la spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen

La responsabilité sociétale des entreprises s’appuie sur la démarche volontaire des entreprises désireuses de sortir de leur vision étroitement économique et d’interroger leurs relations avec la société. En parallèle, l’objet même des entreprises d’économie sociale, en particulier des mutuelles, consiste à répondre à l’intérêt général, et donc sociétal.

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Congrès de l’Amice : « La Mutualité aujourd’hui : pérennité des valeurs », 24 -26 mai, Gênes (Italie)

L’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe tiendra son congrès à Gênes les 24-26 mai, sur le thème « La Mutualité aujourd’hui : pérennité des valeurs ».

En savoir plus sur www.amice-eu.org

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