droit

Analyse comparative des lois- cadres sur l’économie sociale et solidaire : les cas de la France, de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne

Rédaction — Mon, 24 Oct 2022 15:08:56 +0000

La décennie de la crise a vu se multiplier des lois-cadres sur l’économie sociale et/ou solidaire (ES/ESS) dans de nombreux pays européens. Les autrices de cet article analysent les lois-cadres en France, en Grèce, en Espagne et au Portugal en fonction de leur orientation européenne, de la proximité des traditions juridiques et de l’accessibilité linguistique des textes originaux. Cette approche permet d’explorer les débats critiques liés à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques efficaces pour le développement de l’ES/ESS.

Numéro de revue:

366

Année de publication:

2022

Auteur(s):

Sofia Adam, Ifigenia Douvitsa

Vers une reconnaissance de la lucrativité limitée dans l’UE ?

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:32:10 +0000

L’entreprise de l’ESS bientôt mieux reconnue au sein de l’Union européenne ? Ce n’est pas une utopie. Actuellement, l’article 54 du traité de fonctionnement de l’UE ne reconnaît que deux modes d’entreprendre. D’un côté, les entreprises commerciales « classiques » de type capitaliste, mues par une logique de profit. De l’autre, les structures à but non lucratif qui relèvent du secteur caritatif et du bénévolat.

Quelle lecture de l’entreprise d’économie sociale et solidaire (ESS) en droit français ?

Rédaction — Mon, 08 Jul 2019 08:38:44 +0000

À l’heure où le législateur entreprend une réflexion sur la signification de la notion de société, et cinq ans après l’adoption de la loi ESS, cet article interroge les contours juridiques contemporains de l’économie sociale et solidaire et la place que la notion d’entreprise y occupe. Quels rôles et caractéristiques sont attribués à l’entreprise d’ESS par le droit français ? Au terme d’une présentation succincte des relations générales que le droit entretient avec la notion d’entreprise, et après avoir souligné l’absence de résonnance de cette notion en droit des groupements, l’entreprise d’ESS contemporaine est analysée dans la situation antérieure à la loi de 2014 (I). Puis l’auteur montre comment, en dépit d’un continuum apparent, cette loi se détache et s’éloigne de la définition traditionnelle de l’entreprise d’ESS (II et III). La loi de 2014 semble proposer une définition juridique réticulaire à vocation principalement de politiques publiques (IV).

Numéro de revue:

353

Année de publication:

2019

Auteur(s):

David Hiez

Faire émerger un véritable droit de l’ESS

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 12:44:24 +0000

Cette ambition est réaffirmée dans l’éditorial « Le droit à la sauce piquante » de La Lettre d’information juridique de l’ESS (n° 3, mars 2016).

Lettre d'information juridique de l'ESS, n° 3 - mars 2016

Anonymous — Thu, 17 Mar 2016 15:26:18 +0000

Ce troisième numéro du Droit à la sauce piquante est essentiellement tourné vers la jurisprudence associative. Notre lettre se construit au fil de l’actualité parfois plus législative que jurisprudentielle, mettant en lumière une famille ou une autre. L’émergence d’une culture juridique commune d’économie sociale passe par cette transversalité. Aujourd’hui, c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des associations et des mutuelles. A notre niveau, à travers ce travail d’analyse et de commentaires, nous œuvrons au contraire pour que les pratiques toujours cloisonnées de l’ESS se rencontrent.

Alors même si vous êtes un spécialiste du droit coopératif ou un juriste dans une mutuelle, nous vous invitons à au moins survoler ce numéro. Les problématiques sont souvent communes mais pas assez partagées. Il est de notre devoir, pour faire émerger un véritable droit de l’ESS, de diffuser les solutions, de les comprendre pour que chacun puisse se les approprier. Le travail que nous vous proposons est aussi un moyen de cerner les limites, les frontières du droit de l'ESS. Ne pas s'ouvrir aux droits des autres familles de l'ESS, c'est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pratiques. Il faudra alors repartir d’une feuille blanche.

Reconnaissance juridique et politique de l’économie sociale solidaire (ESS): Un aperçu de l’état des lieux et éléments d’orientation

Anonymous — Tue, 01 Mar 2016 13:12:29 +0000

Le présent document se veut un outil pour les gouvernements, les fonctions publiques, les organisations de l’ESS, aux organisations de développement, aux chercheurs et autres personnes intéressés, par le développement de politiques publiques pour la reconnaissance de l’ESS.

Depuis un certain nombre d’années, plusieurs pays se dotent de législations, de politiques, et diverses autres mesures, afin de favoriser le développement de l’économie solidaire, l’économie sociale ou de l’économie sociale solidaire. Ces diverses mesures sont souvent accompagnées de la modernisation des législations à propos de l’économie sociale historique remontant au 19e siècle que sont les coopératives et les mutuelles.

La Scop SAS : une nouvelle opportunité en faveur de l’entrepreneuriat

Anonymous — Thu, 05 Jun 2014 12:47:31 +0000

Le secteur coopératif représente à ce jour dans le monde près d’un milliard de membres et plus de 100 millions d’emplois. En France, il compte 21 000 entreprises, près d’un million de salariés pour 288 milliards de chiffres d’affaires – autant dire un pan non négligeable de la vie économique française. Il est pourtant souvent ignoré du grand public, voire parfois dénigré par les acteurs du secteur purement capitaliste, qui y voit, sur fond de mondialisation de l’économie, une structure au management et à l’organisation trop atypique, pour ne pas dire utopique. Les sociétés coopératives – et plus particulièrement la Scop, « société coopérative et participative », dont il sera question ici – n’ont cependant pas fini de faire parler d’elles dans les prochaines années. En atteste la décision de l’Organisation des Nations unies de faire de 2012 l’année de la coopérative, de même que l’ensemble des mesures, annoncées par le gouvernement ces derniers mois, destinées à créer le « choc coopératif » tant attendu des acteurs du secteur. Leur nombre a d’ailleurs considérablement augmenté : pour la seule année 2012, la Confédération générale des Scop relevait 248 sociétés coopératives et participatives supplémentaires, portant à 2 165 le nombre total de Scop françaises.

Numéro de revue:

332

Année de publication:

2014

Auteur(s):

Marina Bertrel

Séminaire Droits de Propriété, Communs et Entreprises - 14-15 mai, Paris

Rédaction — Mon, 05 May 2014 07:42:07 +0000

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche exploratoire conduit dans le cadre du Labex Sites « Sciences Technologies et Innovations en Société » et de l’Ifris « Institut Francilien de Recherche Innovation et Société ». En s’appuyant sur certains des résultats essentiels acquis sur le thème de la propriété et des communs dans le cadre du projet ANR PROPICE « Propriété Intellectuelle Communs et Exclusivité », il s’agit d’engager une réflexion visant à prolonger les recherches en cours autour d’une représentation alternative à la vision de la propriété conçue sur le principe d’exclusivité et de commencer à appliquer cette représentation aux théories de l’entreprise.

La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada

Anonymous — Wed, 06 Nov 2013 10:50:29 +0000

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Numéro de revue:

330

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

Willy Tadjudje

Les coopératives agricoles : identité, gouvernance et stratégies

Rédaction — Thu, 12 Sep 2013 12:57:29 +0000

Rédigé par un collectif de chercheurs et de professionnels, pour la plupart membre du comité de rédaction de la Recma, cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d’ingénieurs agronomes. Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d’entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l’enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l’ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.

L’économie sociale et solidaire : un enjeu pour les droits de l’Homme

Rédaction — Mon, 27 May 2013 09:08:24 +0000

Coopératives, mutuelles, associations : le devenir de l’économie sociale et solidaire est au cœur des mutations induites par les bouleversements mondiaux contemporains sous l’aiguillon des politiques européennes, ce secteur est confronté à l’extension du domaine marchand et à des restructurations économiques et juridiques incessantes. Son avenir reste conditionné par des débats sociaux, économiques et politiques engagés de longue date qui prennent aujourd’hui une acuité nouvelle, et par l’investissement d’un nombre toujours plus important d’acteurs – certains sociaux et d’autres pas. Il s’inscrit dans les réflexions sur des solutions alternatives, visant à une citoyenneté élargie qui adjoint au domaine civique et politique les dimensions économique et sociale. Un texte de Dominique Guibert pour la LdH.

La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Anonymous — Tue, 07 May 2013 13:36:32 +0000

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue:

328

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

Marie-Christine Mariani-Riela

Les actions de préférence d’une société coopérative anonyme

Anonymous — Fri, 01 Feb 2013 11:02:39 +0000

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Numéro de revue:

327

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

Patrick Prud’homme

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Anonymous — Fri, 01 Feb 2013 10:54:51 +0000

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue:

327

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

David Hiez

Colloque "droit des sociétés coopératives OHADA", 18-19 juin 2013, Yaoundé (Cameroun). Appel à communications jusqu'au 31 janvier

Rédaction — Wed, 09 Jan 2013 13:33:58 +0000

Deux ans après l'entrée en vigueur du 9ème acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives (lire également l'article de Willy Tadjudjé paru dans le nuuméro 320 de la Recma) et un mois après que toutes les coopératives africaines ont dû achever la mise en conformité de leurs statuts, le temps est particulièrement adapté pour apporter un éclairage scientifique sur ce nouveau droit des sociétés coopératives africaines. L'importance des coopératives en Afrique a été mise en lumière depuis plusieurs décennies et les politiques publiques ont commencé à les concevoir comme un levier de développement. Il est difficile de citer des chiffres car il n'existe que peu de statistiques fiables sur ces points. Cependant, le nombre des coopératives est particulièrement important dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage. Elles occupent également une place significative dans l'épargne et le crédit et, conséquemment, dans la micro-finance. D'autres domaines recourent aussi à cette forme d'activité économique, comme l'artisanat ou le logement. Cette structure présente en effet de nombreux intérêts, particulièrement sur le continent africain. Un colloque organisée à l'Université de Yaoundé II se propose de faire le point sur ces questions en juin 2013.