loi du 20 juillet 1983

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:28 +0000

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue:

291

Année de publication:

2004

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Auteur(s):

Soulage F. Hipszman M.

Quand furent posées les fondations d’une politique de l’économie sociale

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:26 +0000

Suite au décès de Pierre Roussel, Marcel Hipszman nous rappelle le rôle considérable qu’a joué cet homme aux multiples responsabilités (enseignant, militant syndical, responsable mutualiste, dirigeant associatif, maire du Murol) au service de l’économie sociale. A travers son action de premier délégué à l’Economie sociale, nous voyons se mettre en place à partir de 1981 un cadre politique, institutionnel, juridique…, dont l’essentiel perdure aujourd’hui, qui va asseoir la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir son développement.

Numéro de revue:

290

Année de publication:

2003

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Auteur(s):

Hipszman M.

Les coopératives d’artisans. Du métier au développement coopératif

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:09:03 +0000

Les coopératives artisanales, historiquement liées au syndicalisme professionnel, se forment localement sur le modèle des coopératives agricoles. La loi du 20 juillet 1983 leur offrira un cadre juridique et des outils fiscaux et financiers nouveaux, visant à favoriser le développement coopératif des entreprises familiales. La situation est aujourd’hui contrastée : peu de coopératives sur quelques secteurs d’activité et des groupes coopératifs de plus en plus puissants concentrés géographiquement. L’article montre la contradiction du projet coopératif dans ce domaine, qui cherche à la fois à pérenniser une conception ancienne de l’artisanat autour du métier et à le faire évoluer vers une conception plus commerciale.

Numéro de revue:

307

Année de publication:

2008

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Auteur(s):

Michel Auvolat

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises. Un cadre fragmenté, mais des logiques communes. Essai de droit comparé

Rédaction — Sun, 01 Mar 2009 18:08:49 +0000

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.

Numéro de revue:

307

Année de publication:

2008

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Auteur(s):

Chantal Chomel