réserves

Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:32 +0000

"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."

Numéro de revue:

295

Année de publication:

2005

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Auteur(s):

Hiez D.

La réforme du droit coopératif en Italie

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:27 +0000

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

Numéro de revue:

290

Année de publication:

2003

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Auteur(s):

Pezzini E.

Economie solidaire et inégalités de genre : une approche en termes de justice sociale

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:25 +0000

Dans quelle mesure l’économie solidaire peut-elle répondre à la délicate question des inégalités de genre ? En s’appuyant sur deux études de cas empruntées à des contextes aussi variés que la France et le Sénégal, l’auteur montre que l’économie solidaire, de par sa capacité à repenser l’articulation entre famille, marché, autorités publiques et société civile, offre une opportunité inédite pour penser la lutte contre les inégalités de genre. D’une part, l’existence d’espaces intermédiaires permet de socialiser et de mutualiser la prise en charge de problèmes qui incombaient jusque-là à la sphère privée, et donc essentiellement aux femmes. D’autre part, en permettant la formulation, l’expression et la revendication des difficultés rencontrées par certaines catégories de population et en particulier les femmes, difficultés ignorées ou négligées par le marché ou l’Etat, ces espaces intermédiaires pallient les insuffisances d’une justice universaliste, insensible et aveugle à certaines formes d’inégalités. En même temps, ces pratiques sont d’une grande fragilité. Si la prudence est donc de mise, soutenir ce type d’actions est pourtant primordial dans le but d’élaborer des choix collectifs qui ne soient pas dictatoriaux, mais respectueux des préférences personnelles.

Numéro de revue:

289

Année de publication:

2003

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Auteur(s):

Guérin I.