complémentaire santé

La mutualité tourne la page du secteur optionnel

En se prononçant clairement, le 2 février dernier, contre le secteur optionnel, dans une déclaration signée avec l’association UFC-Que Choisir, la FNMF referme une séquence de huit années ouverte en 2004 par le protocole d’accord sur la chirurgie française formalisé ensuite par la convention médicale de janvier 2005 laquelle se proposait de créer un secteur optionnel relatif à l’exercice des spécialités utilisant les plateaux techniques lourds, c’est-à-dire les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. Une autre séquence s’ouvre désormais, celle d’une réforme globale de la rémunération des médecins dans laquelle la mutualité est d’accord pour s’impliquer financièrement. Non sans malice, Etienne Caniard rappelle que le coût de la TSCA sera de 2,2 milliards d’euros, en année pleine, alors que chacun sait que le montant des dépassements d’honoraires avoisine les 2,5 milliards d’euros. Autrement dit le cadre économique d’un accord global existe. 

Plus d’un million de Français ont signé la pétition "Un impôt sur notre santé ? C’est non !" La Mutualité Française continue sa mobilisation

Plus d’un million de Français ont signé la pétition "Un impôt sur notre santé ? C’est non !" lancée en septembre 2011 par la Mutualité Française pour protester contre la taxe sur la santé. Ce score exceptionnel, rarement égalé par d’autres pétitions institutionnelles dans un délai aussi court, montre que l’accès aux soins est une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Complémentaires santé : 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an

La concentration des organismes assurant une couverture santé – mutuelles, assurances, institutions de prévoyance – a continué en 2010 indique un rapport de la Drees rédigé sur la base des données de l’autorité de contrôle prudentiel (Acp) et du Fonds Cmu. Depuis 2001, la moitié de ces organismes a disparu. (Un article de Viva le 23/12/11

Les mutuelles soumises à l'impôt sur les sociétés dès 2012

(Un article de Clarisse Jay, La Tribune,  05/12/2011) Dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, les députés ont voté un amendement du gouvernement consistant à assujettir progressivement les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. Une disposition réclamée par Bruxelles, qui qualifie d'aides d'Etat les exonérations dont bénéficient les mutuelles. Les députés pourraient affiner le dispositif en seconde lecture.

Le Sénat de gauche supprime la taxe sur la santé

(Un article de John Sutton pour la Mutualité française). La commission des Affaires sociales du Sénat, désormais à majorité de gauche, a profondément modifié hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Elle a qualifié d’"indigent, irresponsable et irréaliste" ce texte voté également hier à l’Assemblée nationale, rapporte Le Figaro-économie (page 21). Les sénateurs ont concentré leurs critiques sur les mesures phares du gouvernement. Ils proposent de supprimer les dispositifs comme le doublement de la taxe sur les mutuelles, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt maladie et les franchises sur les médicaments, qui pénalisent "l’accès aux soins", selon les termes du sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général du texte de loi, cité dans Les Echos (page 9). Egalement supprimé : le secteur optionnel, qui "ne résoudra pas le problème des dépassements d’honoraires".